Bulletin officiel des douanes COMMISSIONNAIRES EN DOUANE	BOD n° du texte n° nature du texte : DA du classement : Q.2 RP : bureau : F/1 nombre de pages : diffusion : NOR : BUD D 06 mots-clés : Commissionnaires en douane
Date d'entrée en vigueur du texte : immédiate Date de caducité du texte : Références : Texte abrogé : Texte modifié :

Le service et les usagers trouveront ci-après la décision ministérielle du 16 mai 2006 relative à des agréments de commissionnaire en douane.

Bulletin officiel des douanes

DGDDI

2005-02-07T12:16:00