Bulletin officiel des douanes Fiscalité ------------------------ Taxes pour les développement des industries : de l'ameublement et du bois du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table de l'habillement des matériaux de construction	BOD n° du texte n° 08- nature du texte : DA du classement : L 4 RP : bureau : nombre de pages : diffusion : générale NOR : mots-clés : ameublement et bois ; cuir, maroquinerie, ganterie et chaussure ; horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table ; habillement ; matériaux de construction
Date d'entrée en vigueur du texte : 200 Référence : loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 Textes modifiés : DA n° 07-041 du 2 juillet 2007 – BOD n° 6721 du 5 juillet 2007 DA n° 04-036 du 29 avril 2004 – BOD n° 6599 du 19 mai 2004 DA n° 04-037 du 29 avril 2004 – BOD n° 6599 du 19 mai 2004 DA n° 04-039 du 20 avril 2004 – BOD n° 6599 du 19 mai 2004 DA n° 04-040 du 20 avril 2004 – BOD n° 6599 du 19 mai 2004

L'article 128 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2009 a modifié l'article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 qui institue des taxes fiscales affectées au financement de certaines industries.

Cette modification exonère des taxes mentionnées en objet les importations en provenance de Turquie et les importations mises en libre pratique en Turquie.

Cette modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Les taux et les modalités de recouvrement de ces taxes restent inchangés.

L'Administratrice civile,

chef de bureau

Anne CORNET

— 1 —	Texte n° 08-/

Texte n° 07-/	— 1 —

2008-12-22T10:07:37