Bulletin officiel des douanes Fiscalité ------------------------ Taxes pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table	BOD n° du texte n° 08- nature du texte : DA du classement : L 4 RP : bureau : nombre de pages : diffusion : générale NOR : mots-clés : horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
Date d'entrée en vigueur du texte : 1er janvier 2009 Référence : loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 ; DA n° 07-026 du 15 mai 2007 – BOD n° 6713 du 24 mai 2007 Textes modifiés : DA n° 04-037 du 29 avril 2004 – BOD n° 6599 du 19 mai 2004

L'article 148 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2009 a modifié le C de l'article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 qui institue la taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table.

Cette modification exonère de la taxe les produits d'occasion.

Cette modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Les taux et les modalités de recouvrement de la taxe restent inchangés.

L'Administratrice civile,

chef de bureau

Anne CORNET

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Texte n° 07-/	— 1 —

2008-12-22T10:07:37