Bulletin officiel des douanes PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2005	BOD n° du texte n° nature du texte : DA du : classement : J.30 – L 414 RP : Produits pétroliers bureau : F/2 nombre de pages : diffusion : publique NOR : mots-clés : produits pétroliers, droits, taxes, fiscalité.
Date d'entrée en vigueur du texte : 21 juillet 2005 Date de caducité du texte : Références : Articles 265 du code des douanes, Articles 298-2 et 1695 du code général des impôts, Chapitres 27, 34 et 38 du tarif des douanes.		

Les taux de la rémunération perçue au profit du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) sont modifiés à compter du 21 juillet 2005.

La page jointe en annexe remplace, à cette date, la page 8 de la décision administrative n°05-035 publiée au BOD n° 6629 du 2 juin 2005.

L'administrateur civil, Chef du bureau F2, Yves Ulmann

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DGGDI

2004-09-13T14:01:00