	Bulletin officiel des douanes PRODUITS PETROLIERS Codes additionnels nationaux identifiant la qualité du pétrole brut importé	BOD n° du texte n° nature du texte : DA du : classement : J.01 RP : --- Bureau : F/2 Nombre de pages : Diffusion : publique NOR : Mots-clés : énergie, produits pétroliers, pétrole brut, raffinerie.	
	Date d'entrée en vigueur du texte : 1er janvier 2007 Date de caducité du texte : Texte abrogé : DA n° 99-093 du 26 mai 1999 (BOD n°6347 du 7 juin 1999)	
En l'absence d'exploitation des données relatives à la qualité des pétroles bruts, la présente instruction abroge la DA n°99-093 du 26 mai 1999 relative à la création de codes additionnels nationaux (CANA) identifiant la qualité du pétrole brut importé. Ainsi, à compter du 1er janvier 2007, les déclarations déposées lors de l'importation de pétrole brut n'ont plus à reprendre le code additionnel national (CANA) identifiant la qualité de ce pétrole.	
	Signé : Le sous-directeur des droits indirects, Jean-Pierre MAZÉ

2007-01-05T12:00:22