Bulletin officiel des douanes INSTRUCTION RELATIVE A LA PROCEDURE APPLICABLE AUX MOUVEMENTS REALISES PAR OLEODUC ______________ Modificatif	BOD n° du texte n° nature du texte : DA du : classement : J.71 RP : Produits pétroliers bureau : F2 nombre de pages : diffusion : publique NOR : mots-clés : produits pétroliers, produits énergétiques, oléoducs.
Date d'entrée en vigueur du texte : 1er août 2008. Date de caducité du texte : Textes modifiés : DA N°00-149 du 8 août 2000 modifiée, publiée au BOD n°6452 du 17 août 2000 Textes abrogés :

La présente instruction constitue une mise à jour de la codification des produits pétroliers transportés par oléoduc reprise sur les bons d'expédition et de livraison.

Cette mise à jour est liée à la disparition de spécifications particulières à certains produits (comme le carburéacteur anti-givre ou les qualités « armées ») et à l'existence de bases destinées à l'additivation en biocarburants.

Signé

L' administratrice civile,

chef du bureau F2,

Isabelle PEROZ

2008-07-16T11:20:34