Bulletin officiel des douanes STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR Codification statistique des pays et territoires applicable à compter du 1er janvier 2007	BOD n du texte n nature du texte : DA du : classement : O.122 RP : bureau : STAT nombre de pages : diffusion : NOR : BUD D mots-clés : pays - territoires
Date d'entrée en vigueur du texte : 1er janvier 2007 Date de caducité du texte : Référence : Règlement (CE) n°1833/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (JO UE n°L354 du 14/12/06). Texte abrogé : DA n° 05-037 du 31/05/05 – BOD n°6630 du 03/06/05 Texte modifié :	

Par application du règlement de la Commission visé en référence, la codification du Monténégro, anciennement XM, devient ME à compter du 1er janvier 2007.

Les autres codes et libellés de pays et territoires demeurent inchangés.

La liste des codes applicables est jointe en annexe.

2006-12-14T15:44:08