Annexe 1a

CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET ACCISES

FICHE d'ACTIVITE A

Période du 1er juillet .....................................................................au 30 juin

Redevable : Lieu de risque : Caution actuelle :

PRODUITS	ENTREPOT (stock mensuel maximal) CREDITS DE PAIEMENT CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION DES DOUANES Quantités HL HAP DS Liquidation annuelle DA Enlèvement Catégorie du redevable
VINS MOUSSEUX VINS AUTRES CIDRES BIERES ALCOOLS (droit de consommation) ALCOOLS (cotisation sécurité sociale) PRODUITS INTERMEDIAIRES AUTRES TOTAUX	Oui □ Non □	EADN-AT □ Autres EA □

EA détenteurs et négociants principalement d'alcools et eaux de vie (Armagnac, Cognac, alcool éthylique...) et de tabacs manufacturés.

Autres EA non producteurs, détenteurs de produits soumis à accises en suspension de droits d'accises, soit majoritairement, soit exclusivement.

DGDDI

2004-09-28T11:14:00