ANNEXE 1b

CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET ACCICES

FICHE D’ACTIVITE B

Période du 1er juillet………….au 30 juin……….

EXPEDITIONS ANNUELLES

Redevable : Lieu de risque : Caution actuelle :

PRODUITS	ROUTE	DS	FER	DS	FER avec préacheminement	DS	CADRE RESERVE à la recette des douanes
	Quantités HL ou HAP		Quantités HL ou HAP		Quantités HL ou HAP		Délai d’apurement des titres de mouvement
VINS MOUSSEUX							inférieur ou
VINS AUTRES							égal à 1 mois □
CIDRES							
BIERES							supérieur à1 mois □
ALCOOLS (droit de consommation)							Dans ce dernier cas, indiquer :
ALCOOLS (cotisation sécurité sociale)							le pourcentage de DAA apuré dans un délai inférieur à 1 mois :
PRODUITS INTERMEDIAIRES							• alcools %
AUTRES							• autres		%
TOTAUX

2004-01-01T11:43:43