Annexe 1 - Modalités d'utilisation de DELT@ C pour la déclaration de produits agricoles à l'importation

La colonne "formulaire de saisie DELT@ C" reprend la totalité des champs de saisie en précisant les données à intégrer.

La colonne "impression sur DAU 2007" signale la localisation des informations saisies lors de l'impression de la déclaration.

Lorsque des codes sont nécessaires, il convient de se reporter à la codification disponible sur le moteur tarifaire RITA ou aux tables signalées par une loupe au regard de la rubrique considérée. Pour rechercher le code approprié, ouvrir le mode « recherche » en cliquant sur la loupe et valider. Ne pas oublier de cliquer sur « ajouter » pour valider la donnée dans le formulaire de saisie.

S'agissant de la réglementation PAC, les informations obligatoires restent les mêmes que celles à fournir dans les procédures déclaratives antérieures à DELT@. Ex : valeur en douane, masse brute et nette, nomenclature, mentions invariables et variables....

AVERTISSEMENT : les informations qui suivent sont fournies à titre indicatif. Elles ne dispensent donc pas l'opérateur de s'assurer d'éventuelles évolutions de la réglementation et des modalités d'utilisation de DELT@ C. Par ailleurs, ne sont pas reprises les mentions spécifiques aux autres réglementations également applicables lors de l'importation de ces produits (sanitaires, phytosanitaires, normes de commercialisation, contributions indirectes (viticulture)...).

Formulaire de saisie DELT@ C	Impression sur DAU 2007
Etapes	Nom du champ de saisie	Informations à saisir	N°	Equivalence des rubriques du DAU 2007
1 Identification				
	23- Identification - Agrément	Agrément délivré par la DGDDI.	8	Destinataire
	25- Identification - Mode de représentation	Mode de représentation (Compte propre, représentation directe ou indirecte).	14	Déclarant
	21- Identification - Destinataire	Intégrer le SIRET du destinataire.	8	Destinataire
	28/29- Données comptables - Mode de paiement et numéro de crédit d'enlèvement	- crédit d'enlèvement ou - comptant ou - consignation.	B	Données comptables
	28/29- Données comptables - Mode de garantie des risques (COD- Consignation) et numéro de COD	- crédit opérations diverses ou - consignation ou - aucun.	B	Données comptables
2 Saisir une déclaration				
	21bis- Données complémentaires opérateurs- Représentant fiscal mandataire	Le cas échéant, indiquer les références du représentant fiscal / mandataire.	14	Déclarant
	21ter- Identifiant TVA intra-communautaire du destinataire final	Le cas échéant, indiquer l'identifiant du destinataire final.	44	Mentions spéciales, documents produits, certificats et autorisations
	2- Données générales-Numéro de dossier	Références propres à l'opérateur.	7	Numéro de référence
	7- Données générales-Type de procédure, 1ère subdivision	Indiquer EX, EU, IM, CO ou FR selon le flux.	1	Déclaration
	8- Données générales-Type de procédure, 2ème subdivision	Indiquer A (déclaration normale), B (déclaration incomplète), C (déclaration simplifiée)...	1	Déclaration
	9- Données générales-Choix opérateur	Préciser "validée" ou "anticipée"	54	Etat de la déclaration
	10- Données générales-Date arrivée prévisionnelle	Uniquement si déclaration anticipée.	-	-
	13- Données générales-Nombre total de colis	Préciser le nombre total de colis ou « 0 » pour le vrac.	6	Total des colis
	14- Données générales-Localisation de la marchandise	Préciser le lieu (les différents lieux possibles doivent être numérotés dans la convention).	30	Localisation des marchandises
	14bis- Données générales-Magasin pour zones portuaires et aéroportuaires	Préciser le lieu, le cas échéant.	-	-
	15- Données générales-Nature de la transaction	Préciser le code de la transaction (11 pour achat / vente ferme...).	24	Nature de la transaction
	5/6- Procédure hors valeur-Code et motif	A compléter si l'opérateur n'utilise pas le module valeur.	-	-
	17-Bureaux-Bureau de dédouanement	Code alpha numérique du bureau où sont accomplies les formalités de dédouanement. Ex : FR002300 pour le Havre Port.	A	Bureau de destination
	18bis- Bureaux-Unité de visite	Préciser le nom (code) de l'unité (se rapporter à la convention de dédouanement).	A	Bureau de destination
	30- Conditions de livraison-Incoterm	Préciser l'incoterm (FOB, CFR, EXW...).	20	Conditions de livraison
	31- Conditions de livraison-Conditions de livraison	Préciser le lieu combiné à l'incoterm.	20	Conditions de livraison
	32- Conditions de livraison-Lieu incoterm	Choisir parmi les codes suivants : 1-Lieu situé en France 2-Lieu situé dans un autre Etat Membre que la France 3-Lieu situé en dehors de la Communauté Pour FOB, EXW, FCA, FAS : 3 uniquement Pour CFR, CIF, DAF, DES, DEQ, DDU, DDP : 1 ou 2 Pour CPT, CIP : 1, 2 ou 3.	20	Conditions de livraison
	44-Données relatives aux modes et moyens de transport-Bureau frontière à l'arrivée	Code alpha numérique du bureau.		
	43-Données relatives aux modes et moyens de transport-Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière	Saisir le code pays dans la table. Préciser les références du moyen de transport (nom...).	21	Identité et nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière
	40-Données relatives aux modes et moyens de transport-Mode de transport à la frontière	Préciser le mode de transport lors du franchissement de la frontière selon la codification : 1-Transport maritime 2-Chemin de fer 3-route 4-air 5-envois postaux...	25	Mode de transport à la frontière
	41- Données relatives aux modes et moyens de transport-Mode de transport intérieur	Préciser le mode de transport au départ du lieu d'exportation selon la codification : 1-Transport maritime 2-Chemin de fer 3-route 4-air 5-envois postaux...	26	Mode transport intérieur
	45- Données relatives aux modes et moyens de transport-Type transport aérien	Le cas échéant, indiquer le code de 1 à 8 correspondant. Ex : 2 pour « pays tiers vers CE ».	-	-
	46- Données relatives aux modes et moyens de transport-Aéroport d'embarquement	Le cas échéant, indiquer à l'aide du menu déroulant. Ex : « JFK » pour « John F Kennedy International ».	-	-
	42- Données relatives aux modes et moyens de transport-Transport en conteneur	Cocher oui ou non.	19	Conteneur
	Données valeur-Valeur facture totale	Préciser la somme indiquée sur la facture en première sous case et l'unité monétaire en deuxième sous-case.	22	Monnaie et montant total facturé
	50/51- Transport et assurance sauf trajet aérien-Cumul des frais pays tiers-Fret et frais	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales / documents produits / certificats et autorisations
	52/53- Transport et assurance sauf trajet aérien-Cumul des frais pays tiers-Assurance	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales / documents produits / certificats et autorisations
	54/55- Transport et assurance sauf trajet aérien-Cumul des frais CE compris dans le prix-Fret et frais	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire.	-	-
	56-57/ Transport et assurance sauf trajet aérien-Cumul des frais CE compris dans le prix-Assurance	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire.	-	-
	58/59- Transport et assurance sauf trajet aérien-Cumul des frais CE non compris dans le prix-Fret et frais	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales / documents produits / certificats et autorisations
	60/61- Transport et assurance sauf trajet aérien-Cumul des frais CE non compris dans le prix-Assurance	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales / documents produits / certificats et autorisations
	62/63- Transport et assurance sauf trajet aérien-Cumul des frais en France compris dans le prix-Fret et frais	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire.	-	-
	64/65- Transport et assurance sauf trajet aérien-Cumul des frais en France compris dans le Prix-Assurance	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire.	-	-
	66/67- Transport et assurance sauf trajet aérien-Cumul des frais en France non compris dans le prix-Fret et frais	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire	44	Mentions spéciales / documents produits / certificats et autorisations
	68/69- Transport et assurance sauf trajet aérien-Cumul des frais en France non compris dans le prix-Assurance	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales / documents produits / certificats et autorisations
	70/71- Transport et assurance-Trajet aérien-Pays tiers-CE-Fret et frais	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales / documents produits / certificats et autorisations
	72/73- Transport et assurance-Trajet aérien-Pays tiers-CE-Assurance	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales / documents produits / certificats et autorisations
	74/75- Transport et assurance-Trajet aérien-CE-France-Fret et frais	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales / documents produits / certificats et autorisations
	76/77- Transport et assurance-Trajet aérien-CE-France-Assurance	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales / documents produits / certificats et autorisations
	78/79- Autres frais-Frais, non compris dans le prix, à ajouter lorsque ces frais concernent tous les articles-Commissions et courtage	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales / documents produits / certificats et autorisations
	80/81- Autres frais-Frais compris dans le prix, à déduire lorsque ces frais concernent tous les articles-Intérêts	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales / documents produits / certificats et autorisations
	82/83- Autres frais-Frais compris dans le prix, à déduire lorsque ces frais concernent tous les articles-Commission à l'achat	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales / documents produits / certificats et autorisations
	86/87- Autres frais-Frais base TVA-Frais base TVA non compris dans le prix	Le cas échéant, indiquer le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales / documents produits / certificats et autorisations
3 Saisir un article				
	123- Régime douanier-Régime sollicité	Indiquer le régime douanier sollicité lors du dépôt électronique de la déclaration. Ex : 40 pour mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée.	37	Régime – 1ère sous case
	124- Régime douanier-Régime précédent	Indiquer le régime douanier sollicité lors d'une déclaration précédente et relatif à la même marchandise. Ex : 00 si aucun régime précédent.	37	Régime – 1ère sous case
	125- Régime douanier-Code complémentaire communautaire	Indiquer le code communautaire complémentaire précisant le régime douanier. Ex : E02 pour les valeurs forfaitaires à l'importation.	37	Régime - 2ème sous-case
	110- Situation douanière – Pays d'origine	Indiquer le code du pays d'origine. Ex : FR ou autre Etat membre pour le bénéfice des restitutions.	34	Code pays d'origine
	111- Situation douanière – Pays de provenance	Indiquer le code du pays de provenance.		
	103- Situation douanière – Nomenclature de dédouanement	Indiquer le code TARIC à 10 chiffres de la marchandise (utilisation du moteur RITA).	33	Code des marchandises
	107- Situation douanière – Désignation commerciale	Zone de texte permettant de décrire la marchandise en termes commerciaux. NB : indiquer ici les mentions requises en case 31 du DAU par la réglementation communautaire. Ex : l'article 19 § 3 du R(CE) n°2535/2001 concernant certains fromages originaires de certains pays tiers, prévoit d'indiquer dans la case 31 de la déclaration à l'importation, la teneur en poids de la matière sèche ("MS = x %"), la teneur de la matière grasse en poids de la matière sèche ("MG/MS = y %") et, le cas échéant, la teneur de la matière grasse en poids ("MG = z %"), pour les fromages visés à l'annexe XIII et couvertes par les contingents visés à l'article 5 de ce même règlement.	31	Colis et désignation des marchandises
	108- Situation douanière- Masse brute	Indiquer la masse brute selon les règles présentées dans l'aide DELT@ de la rubrique.	35	Masse brute
	109- Situation douanière – Masse nette	Indiquer la masse nette (poids net/net tout emballage exclu).	38	Masse nette
	104- Situation douanière – Codes additionnels communautaires CACO	A partir des éléments contenus dans RITA préciser le ou les CACO nécessaires.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	106- Situation douanière –Dispositions tarifaires particulières	A partir des éléments contenus dans RITA préciser la ou les dispositions relatives à la nomenclature.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	105- Situation douanière – Codes additionnels nationaux CANA	Utilisation pour solliciter une dérogation à une réglementation ou un régime particulier ou pour l'application d'une disposition réglementaire spécifique. Ex : R058 pour produits issus de l'agriculture biologique.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	113- Numéro de contingent	Le cas échéant, indiquer le numéro de contingent. Ex : 094002	39	Contingent
	133/134 -Préférence tarifaire	Indiquer la préférence tarifaires. Ex : 1-20 pour contingent erga omnes ou 3-20 pour contingent de certaines origines dans le cadre d'un accord.	36	Préférence
	112- Département de livraison	Indiquer le code du département.	-	-
	120- Situation douanière – Unité supplémentaire-code mesurage	A préciser lorsque l'unité de mesure est différente du kg. Ex : DTN pour hectokilogramme.	41	Unités supplémentaires
	121- Situation douanière – Unité supplémentaire - Qualificateur de mesurage	Indiquer le qualificateur de mesurage. Ex : 100 kg / poids vif.	41	Unités supplémentaires
	122- Situation douanière – Unité supplémentaire-Nombre	Saisir le nombre d'unité supplémentaire.	41	Unités supplémentaires
	101- Situation douanière – procédure hors tarif - Code	A compléter si l'opérateur n'utilise pas le moteur tarifaire.	-	-
	102- Situation douanière – procédure hors tarif - Motif	A compléter si l'opérateur n'utilise pas le moteur tarifaire.	-	-
	126- Autorisation de placement sous régime économique- Type d'entrepôt	A compléter si recours à un régime économique.		
	127- Autorisation de placement sous régime économique- Identification de l'entrepôt	A compléter si recours à un régime économique.		
	127bis- Autorisation de placement sous régime économique - Numéro d'autorisation du régime économique	A compléter si recours à un régime économique.		
	128- Autorisation de placement sous régime économique- Etat membre de l'autorisation	A compléter si recours à un régime économique.		
	131- Autorisation de placement sous régime économique- Entrée dans le régime économique – Montant à cautionner	A compléter si recours à un régime économique.		
	132- Autorisation de placement sous régime économique- Entrée sous le régime économique – Délai d'apurement	A compléter si recours à un régime économique.		
	129/130- Autorisation de placement sous régime économique- Sortie du régime économique – Numéro et type de déclaration de placement	A compléter si recours à un régime économique.		
	140- Colisage – Nombre de colis	Indiquer le nombre total de colis ou « 0 » si vrac pour l'article considéré.	31	Colis et désignation des marchandises
	142- Colisage – Nature des colis	Préciser la nature des colis à partir de la table. Ex : CT pour carton, CN pour conteneur...	31	Colis et désignation des marchandises
	143- Colisage – Marque et numéro des colis	Indiquer les marques et numéros des colis.	31	Colis et désignation des marchandises
	139- Colisage – Numéro des conteneurs	Indiquer les numéros des conteneurs.	18	Identité et nationalité du moyen de transport au départ
	145- Références de la prise en charge – Nature du document	Préciser la nature du document à partir de la table. Ex : 271 liste de colisage, 380 facture commerciale, 785 manifeste de chargement...	40	Déclaration sommaire / Document précédent
	146- Références de la prise en charge – Type du document	Indiquer le type de document précédent ou déclaration sommaire : X pour déclaration sommaire, Y pour déclaration initiale, Z pour document précédent.	40	Déclaration sommaire / Document précédent
	147- Références de la prise en charge – Référence du document	Indiquer le numéro du document.	40	Déclaration sommaire / Document précédent
	156- Données financières – Prix facturé de l'article	Indiquer le prix facturé de l'article.	42	Prix de l'article
	157- Données financières – Devise de facturation	Indiquer la devise à partir de la table.	42	Prix de l'article
	158- Données financières – Valeur en douane	Indiquer la valeur de la marchandise à la sortie du territoire de la Communauté.	-	-
	161- Données financières – Valeur statistique	Indiquer la valeur franco-frontière nationale de la marchandise.	46	Valeur statistique
	163- Données financières - Assiette de la TVA	Indiquer la valeur.	-	-
	114- Données financières – Méthode d'évaluation	Indiquer (code de 1 à 6) le code adéquat. Ex : 1 pour l'utilisation de la valeur transactionnelle des marchandises importées pour déterminer la valeur en douane.	43	Code ME (Méthode évaluation)
	115- Données financières – Taux ajustement	Ne servir que si un ajustement est effectivement appliqué.	45	Ajustement
	148- Mentions spéciales	Rubrique non utilisée à l'importation		
	150- Documents - Type	Saisir les codes correspondants aux documents exigés pour la nomenclature et le régime sollicité. Les codes sont disponibles dans RITA. Ex : L001 pour certificat d'importation. NB : Lorsque la présentation du CI n'est pas obligatoire (cas de dispense en fonction des seuils déterminés par chaque organisation commune de marché), l'opérateur doit néanmoins indiquer le code L001.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	151/152- Documents – Référence externe	Indiquer les références des documents. Ex : FR123456 pour les CI) et leur date de délivrance NB : Lorsque la présentation du CI n'est pas obligatoire (cas de dispense en fonction des seuils déterminés par chaque organisation commune de marché), l'opérateur doit indiquer : - "DISPENSE" en lieu et place de la référence du document; - la date de la déclaration anticipée ou validée en lieu et place de la date de délivrance du document.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	153/154/155- Documents - D48	Préciser si D48 ou non.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	164/165- Frais à ajouter, si non compris dans le prix-Frais d'emballage et apports	Le cas échéant, ajouter le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	166-167- Frais à ajouter, si non compris dans le prix-Commissions et courtage	Le cas échéant, ajouter le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	168/169- Frais à ajouter, si non compris dans le prix-Redevances	Le cas échéant, ajouter le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	170/171- Frais à ajouter, si non compris dans le prix-Produits de la revente	Le cas échéant, ajouter le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	172/173- Frais à ajouter, si non compris dans le prix-Frais accessoires	Le cas échéant, ajouter le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	174/175- Frais à déduire, si compris dans le prix-Frais de montage, droits de reproduction, intérêts et commission à l'achat	Le cas échéant, ajouter le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	176/177- Frais à déduire, si compris dans le prix-Frais de douane (Incoterm DDP)	Le cas échéant, ajouter le montant et l'unité monétaire.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	183 à 188- Taxations pré-calculées	Servir les données type, code taxe, montant, quotité, base imposition et code port pour entrer des taxations pré-calculées	47	Calcul des impositions
	180- Taxations – Unité de perception – Code mesurage	Indiquer l'unité de mesure.	47	Calcul des impositions
	181- Taxations – Unité de perception – Qualificateur de mesurage	Préciser le qualificateur parmi la liste proposée.	47	Calcul des impositions
	182- Taxations – Unité de perception – Quantité	Préciser la quantité par rapport aux unités de perception saisies.	47	Calcul des impositions
	160- Informations spécifiques PAC – Prix CIF	Indiquer le montant CIF si nécessaire dans le cadre du mécanisme des droits additionnels.	-	-
	160bis- Informations spécifiques PAC – Application CIF	Indiquer oui si prise en compte du prix CIF pour cautionner le montant des droits additionnels.	-	-
	201- Informations spécifiques PAC – Certificat d'importation ouvrant droit à contingent ou droit réduit – Référence du règlement	Indiquer le règlement sectoriel. Ex : 951 / 06.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	201bis- Informations spécifiques PAC – Certificat d'importation de droit commun-Référence du règlement	Indiquer le règlement sectoriel. Ex : 951 / 06.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	202- Informations spécifiques PAC Sucre-Taux de rendement en %	Le cas échéant, indiquer le pourcentage.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	203- Informations spécifiques PAC Teneur en saccharose en %	Le cas échéant, indiquer le pourcentage.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	204- Informations spécifiques PAC Teneur en matière sèche en %	Le cas échéant, indiquer le pourcentage.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	205- Informations spécifiques PAC – Autres informations relatives à la PAC	Indiquer ici toutes les informations non prévues dans un champ de saisie spécifique et autres que celles exigées en case 31 du DAU (Cf. champ 107). Ex : les mentions invariables et/ou variables sous la forme codifiée en annexe 3.	44	Mentions spéciales – Documents produits- Certificats et autorisations
	210- Informations spécifiques Demande d'autorisation de régime économique – Nom et adresse du demandeur / déclarant / opérateur	A compléter si recours à un régime économique.	-	-
	211- Informations spécifiques Demande d'autorisation de régime économique- Nature du perfectionnement, de la transformation ou de l'utilisation des marchandises	A compléter si recours à un régime économique.		
	212- Informations spécifiques Demande d'autorisation de régime économique- Description technique des marchandises et des produits compensateurs ou transformés et les moyens de les identifier	A compléter si recours à un régime économique.		
	213- Informations spécifiques Demande d'autorisation de régime économique – Codes relatifs aux conditions économiques cf à l'annexe 70 des dispositions d'application du code des douanes communautaire	A compléter si recours à un régime économique.		
	214- Informations spécifiques Demande d'autorisation de régime économique – Bureau d'apurement	A compléter si recours à un régime économique.		
	215- Informations spécifiques Demande d'autorisation de régime économique – Lieu de perfectionnement, de transformation ou d'utilisation	A compléter si recours à un régime économique.		
	216- Informations spécifiques Demande d'autorisation de régime économique – Formalités de transfert proposées	A compléter si recours à un régime économique.		
	220-Autres informations	Indiquer toute autre information non mentionnée ailleurs.

Annexe 1 - 13/13

2006-12-19T10:31:41