Annexe 5 – Seuils de présentation des certificats à l'importation

Secteurs	Contingent tarifaire	TEC - Autorisation d'importer
Viande porcine et porcs	B	Présentation systématique (**).	Non soumis au régime des CI.
Oeufs et ovoproduits	C	Présentation systématique (**).	Non soumis au régime des CI.
Viande de volaille et volaille	D	Présentation systématique (**).	Non soumis au régime des CI.
Viande bovine et bovins vivants	F	Présentation systématique (**).	1 animal, 200 kilos (*).
Viande ovine et caprine, ovins et caprins vivants	-	Premier arrivé, premier servi.	100 kilos, 5 animaux (*).
Lait et produits laitiers	E	Présentation systématique (**).	150 kg (*).
Céréales et riz	A	Présentation systématique (**).	5000 kg, 1000 kg ou 1 kg, selon codes TARIC (*) .
Semences	-	Sans contingent tarifaire géré par CI.	Non soumis au régime des CI.
Matière grasse	G	Présentation systématique (**) .	Présentation systématique. R(CE) n° 1345/2005.
Sucre	H	Présentation systématique (**).	2000 kg (*) sauf code NC 230320 : non soumis à présentation de CI. Article 23 du R(CE) n° 318/2006.
Lin	-	Pas de contingent.	Non soumis au régime des CI.
Chanvre	-	Pas de contingent.	Présentation d'un certification spécifique dit "certificat pour le chanvre importé". Article 17 du R(CE) n° 245/2001.
PHAI	K	Premier arrivé, premier servi.	Non soumis au régime des CI.
Vin	L	Présentation systématique (**).	30 hectolitres ou 3 000 kg, selon codes TARIC (*) .
Fruits et légumes	N	Présentation systématique (**).	Présentation systématique.
Fruits et légumes transformés	IJ	Présentation systématique(**).	Présentation systématique.

(*) cf annexe III du R(CE) n° 1291/2000.

Sont également dispensées de présentation de certificat les opérations :

dépourvues de tout caractère commercial ;

visées au R(CE) n° 918/83, du Conseil, du 28 mars 1983 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.

(**) Article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa du R(CE) n° 1291/2000 et règlements sectoriels prévoyant ouverture et mode de gestion des contingents.

Annexe 5 - 1/1

Christopher Becker

2006-12-11T10:05:05