Annexe 1

(Extrait des lignes directrices JO CE n° C269 du 24/09/2001)

Admission Temporaire

Carnet ATA

Octroi du régime

Partie 1

Les marchandises pour lesquelles l'admission temporaire peut s'effectuer selon la procédure prévue au paragraphe 1 figurent dans la liste reproduite ci-après.

La présentation du carnet ATA auprès d'un bureau de douane, habilité par les autorités douanières, en vue de bénéficier du régime de l'admission temporaire, a valeur de présentation de la demande d'autorisation et l'acceptation de ce carnet (volet admission temporaire) à valeur d'autorisation de bénéficier du régime.

Ne peuvent être acceptés par les bureaux de douane que les carnets ATA:

émis dans un des pays «partie contractante » :

à la convention ATA ( ) ou

à la convention d'Istanbul ayant accepté les recommandations du 25 juin 1992 du Conseil de coopération douanière concernant l'acceptation des carnets ATA et CPD dans le cadre de l'admission temporaire dans le délai et les conditions prévus par ces recommandations et visés et garantis par une association faisant partie d'une chaîne de cautionnement internationale;

portant l'attestation des autorités douanières dans la case qui lui est réservée en page de couverture du carnet, et

valables dans le territoire douanier de la Communauté.

Placement de marchandises sous le régime

Partie 2

La présentation du carnet ATA en vue du placement des marchandises sous le régime de l'admission temporaire doit être effectuée auprès de tout bureau d'entrée habilité. Le bureau d'entrée agit alors en tant que bureau de placement.

Toutefois, lorsque:

le bureau d'entrée habilité n'est pas en mesure de vérifier si toutes les conditions auxquelles le régime de l'admission temporaire est subordonné sont remplies, ou

le bureau d'entrée n'est pas habilité en tant que bureau de placement, ce bureau permet que l'acheminement des marchandises entre le bureau d'entrée et un bureau de destination, qui est en mesure de vérifier que lesdites conditions sont remplies, puisse être effectué sous le couvert du carnet ATA en tant que document de transit.

Partie 3

Le bureau de placement effectue les formalités suivantes:

il vérifie les données figurant dans les cases A à G du volet d'importation;

il remplit la souche et la case H du volet d'importation en indiquant, entre autres, au point b) de cette case, le délai de réexportation des marchandises qui ne peut pas dépasser le délai de validité du carnet, sans préjudice des délais spéciaux visés à l'article 140, paragraphe 2, du code;

il indique le nom et l'adresse du bureau de placement dans la case H, point e), du volet de réexportation, et

il retient le volet d'importation.

Apurement du régime

Partie 4

Le carnet ATA doit être présenté auprès d'un bureau de douane d'apurement habilité.

Partie 5

Le bureau d'apurement:

remplit la souche et la case H du volet de réexportation;

retient le volet de réexportation et le renvoie sans délai au bureau visé à la case H, point e), de ce volet.

Dispositions relatives à la taxation

Partie 6

En cas d'infraction ou d'irrégularité commise au cours ou à l'occasion d'une opération d'admission temporaire sous le couvert d'un carnet ATA, les dispositions prévues aux articles 454 et 455, ainsi qu'aux articles 458 à 461 pour les cas où le carnet ATA est utilisé en tant que document de transit, s'appliquent mutatis mutandis au recouvrement des droits à l'importation dus.

Transfert de marchandises

Partie 7

La circulation dans le territoire douanier de la Communauté des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire sous couvert d'un carnet ATA s'effectue sans autre formalité douanière jusqu'à l'accomplissement des formalités relatives à l'apurement du régime. L'article 452 s'applique mutatis mutandis.

Renouvellement des carnets ATA

Partie 8

Lorsqu'il est prévu que l'opération d'admission temporaire dépasse le délai de validité du carnet ATA, le titulaire n'étant pas en mesure de réexporter les marchandises, l'association émettrice de ce carnet peut délivrer un carnet de remplacement. Le carnet initial est renvoyé à l'association émettrice par le titulaire.

Le carnet de remplacement est présenté au bureau de douane compétent du lieu où se trouvent les marchandises.

Ce bureau procède alors aux formalités suivantes:

il décharge le carnet initial au moyen du volet de réexportation qu'il renvoie sans délai au bureau de douane initial d'admission temporaire;

il prend en charge le carnet de remplacement et retient le volet d'importation après y avoir indiqué la date limite de réexportation portée sur le carnet initial, assortie d'une prorogation éventuelle, ainsi que le numéro de ce dernier.

Lors de l'apurement du régime de l'admission temporaire, le bureau de réexportation procède aux formalités prescrites à la partie 5 en utilisant le volet de réexportation du carnet de remplacement, qu'il renvoie sans délai au bureau de douane ayant pris en charge le carnet de remplacement.

La responsabilité de délivrer un carnet de remplacement incombe à l'association émettrice. Si un carnet ATA expire alors que le titulaire n'est pas en mesure de réexporter les marchandises et que l'association émettrice refuse de délivrer un carnet de remplacement, les autorités douanières exigent l'accomplissement des formalités douanières.

Liste (non exhaustive) des marchandises pour lesquelles l'admission temporaire peut s'effectuer sous couvert d'un carnet ATA

Matériels professionnels.

Marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire.

Matériel pédagogique et scientifique, pièces de rechange et accessoires se rapportant aux matériels précités ainsi que les outils spécialement conçus pour l'entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation desdits matériels.

Matériels médico-chirurgical et de laboratoire.

Matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes.

Emballages pour lesquels une déclaration écrite peut être exigée.

Marchandises de toute nature devant être soumises à des essais, des expériences ou des démonstrations, y compris les essais et les expériences nécessaires aux procédés d'homologation, à l'exclusion des essais, expériences ou démonstrations constituant une activité lucrative.

Marchandises de toute nature devant servir à effectuer des essais, des expériences ou des démonstrations, à l'exclusion des essais, expériences ou démonstrations constituant une activité lucrative.

Echantillons, c'est-à-dire les articles représentatifs d'une catégorie déterminée de marchandises déjà produites ou qui sont des modèles de marchandises dont la fabrication est envisagée, à l'exclusion des articles identiques introduits par la même personne ou expédiés au même destinataire en quantités telles que, pris dans leur ensemble, ils ne constituent plus des échantillons selon les usages normaux du commerce.

Moyens de production de remplacement qui sont mis provisoirement et gratuitement à la disposition de l'importateur, par ou à l'initiative du fournisseur des moyens de production similaires qui seront importés ultérieurement pour être mis en libre pratique ou des moyens de production dont la remise en place se fait à la suite d'une réparation.

Oeuvres d'art importées pour être exposées en vue d'être éventuellement vendues.

Films cinématographiques, impressionnés et développés, positifs, destinés à être visionnés avant leur utilisation commerciale.

Films, bandes magnétiques et films magnétisés destinés à la sonorisation, au doublage ou à la reproduction.

Films montrant la nature ou le fonctionnement de produits ou matériels étrangers, à condition qu'ils ne soient pas destinés à une programmation publique à but lucratif.

Supports d'information, enregistrés, envoyés gratuitement et destinés à être utilisés dans le traitement automatique de données.

Objets (y compris les véhicules) qui, par leur nature, ne peuvent servir qu'à faire de la réclame pour un article déterminé ou de la propagande pour un but déterminé.

Animaux vivants de toute espèce importés pour le dressage, pour l'entraînement, pour la reproduction ou pour être soumis à des traitements vétérinaires.

Matériel de propagande touristique.

Matériel de bien-être destiné aux gens de mer.

Matériels divers utilisés sous la surveillance et la responsabilité d'une administration publique pour la construction, la réparation ou l'entretien d'infrastructures revêtant un intérêt général dans les zones de frontière.

Effets personnels des voyageurs et marchandises importées dans un but sportif

(Liste illustrative)

(Article 563)

Effets personnels des voyageurs

Vêtements.

Articles de toilette.

Bijoux personnels.

Appareils photographiques et appareils cinématographiques de prise de vue accompagnés d'une quantité raisonnable de pellicules et d'accessoires.

Appareils de projection portatifs de diapositives ou de films et leur accessoires, ainsi qu'une quantité raisonnable de diapositives ou de films.

Caméras vidéo et appareils portatifs d'enregistrement vidéo accompagnés d'une quantité raisonnable de bandes.

Instruments de musique portatifs.

Phonographes portatifs, avec disques.

Appareils portatifs d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les dictaphones, avec bandes.

Appareils récepteurs de radio portatifs.

Appareils récepteurs de télévision portatifs.

Machines à écrire portatives.

Machines à calculer portatives.

Ordinateurs personnels portatifs.

Jumelles.

Voitures d'enfant.

Fauteuils roulants pour invalides.

Engins et équipements sportifs tels que tentes et autres matériels de camping, articles de pêche, équipements pour alpinistes, matériels de plongée, armes de chasse avec cartouches, cycles sans moteur, canoës ou kayaks d'une longueur inférieure à 5,5 mètres, skis, raquettes de tennis, planches de surf, planches à voile, équipement de golf, ailes delta, parapentes.

Appareils de dialyse portatifs et le matériel médical similaire ainsi que les articles à jeter importés pour être utilisés avec ce matériel.

Autres articles ayant manifestement un caractère personnel.

Marchandises importées dans un but sportif

Matériel d'athlétisme, tel que:

haies de saut,

javelots, disques, perches, poids, marteaux.

Matériel pour jeux de balle, tel que:

balles de toute nature,

raquettes, maillets, clubs, crosses, battes et similaires,

filets de toute nature, montants de but.

Matériel de sports d'hiver, tel que:

skis et bâtons,

patins,

luges et luges de vitesse (bobsleighs),

matériel pour le jeu de palets (curling).

Vêtements, chaussures et gants de sport, coiffures pour la pratique des sports, etc., de toute nature.

Matériel pour la pratique des sports nautiques, tel que:

canoës et kayaks,

bateaux à voile et à rames, voiles, avirons et pagaies,

aquaplanes et voiles.

Véhicules tels que voitures, motocyclettes, bateaux.

Matériel destiné à diverses manifestations, tel que:

armes de tir sportif et munitions,

cycles sans moteur,

arcs et flèches,

matériel d'escrime,

matériel de gymnastique,

boussoles,

tapis pour les sports de lutte et tatamis,

matériel d'haltérophilie,

matériel d'équitation, sulkies,

parapente, aile delta, planches à voile,

matériel pour l'escalade,

cassettes musicales destinées à accompagner les démonstrations.

Matériel auxiliaire, tel que:

matériel de mesure et d'affichage des résultats,

appareils pour analyses de sang et d'urine.

Matériel de bien-être destiné aux gens de mer

(Liste illustrative)

(Article 564)

Livres et imprimés, tels que:

livres de tous genres,

cours par correspondance,

journaux et publications périodiques,

brochures donnant des informations sur les services de bien-être existant dans les ports.

Matériel audio-visuel, tel que:

appareils de reproduction du son et d'image,

enregistreurs à bandes magnétiques,

postes récepteurs de radiodiffusion, postes récepteurs de télévision,

appareils de projection,

enregistrement sur disques ou sur bandes magnétiques (cours de langues, émissions radiodiffusées, voeux, musique et divertissements),

films impressionnés et développés,

diapositives,

bandes vidéo.

Articles de sport, tels que:

vêtements de sport,

ballons et balles,

raquettes et filets,

jeux de ponts,

matériel d'athlétisme,

matériel de gymnastique.

Matériel pour la pratique des jeux ou passe-temps, tel que:

jeux de société,

instruments de musique,

matériel et accessoires de théâtre d'amateurs,

matériel pour la peinture artistique, la sculpture, le travail du bois, des métaux, la confection des tapis, etc.

Objets de culte

Parties, pièces détachées et accessoires du matériel de bien-être

Activités impliquant l'usage d'équipements et d'animaux

(Liste illustrative)

(Article 567)

Dressage.

Entraînement.

Reproduction.

Ferrage ou pesage.

Traitement vétérinaire.

Essais (en vue d'un achat, par exemple).

Participation à des manifestations publiques, des expositions, des concours, des compétitions ou des démonstrations.

Spectacles (animaux de cirque, etc.).

Déplacements touristiques (y compris les animaux de compagnie des voyageurs).

Exercice d'une activité (chiens ou chevaux de police, chiens de détection, chiens pour aveugles, etc.).

Opérations de sauvetage.

Transhumance ou pâturage.

Exécution d'un travail ou d'un transport.

Usage médical (production de venin, etc.).

Documents et matériels de propagande touristique

(Liste illustrative)

(Article 568)

Objets destinés à être exposés dans les bureaux des représentants accrédités ou des correspondants désignés par des organismes officiels nationaux de tourisme ou dans d'autres locaux agrées par les autorités douanières de l'Etat membre de l'admission temporaire: tableaux et dessins, photographies et agrandissements photographiques encadrés, livres d'art, peintures, gravures ou lithographies, sculptures et tapisseries et autres œuvres d'art similaires.

Matériel d'étalage (vitrines, supports et objets similaires), y compris les appareils électriques ou mécaniques nécessaires à son fonctionnement.

Films documentaires, disques, rubans magnétiques impressionnés et autres enregistrements sonores, destinés à des séances gratuites, à l'exclusion de ceux dont le sujet tend à la propagande commerciale et de ceux qui sont couramment mis en vente dans l'Etat membre de l'admission temporaire.

Drapeaux en nombre raisonnable.

Dioramas, maquettes, diapositives, clichés d'impression, négatifs photographiques.

Spécimens en nombre raisonnable de produits de l'artisanat national, de costumes régionaux et d'autres articles similaires de caractère folklorique.

Matériel professionnel

(Liste illustrative)

(Article 569)

Matériel de presse, de radiodiffusion et de télévision

Matériel de presse, tel que:

ordinateurs personnels,

télécopieurs,

machines à écrire,

caméras tous types (film et électronique),

appareils de transmission, d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images (magnétophones, magnétoscopes, lecteurs vidéo, microphones, tables de mixage, enceintes acoustiques),

supports de son ou d'images, vierges ou enregistrés,

instruments et appareils de mesure et de contrôle technique (oscillographes, systèmes de contrôle des magnétophones et magnétoscopes, multimètres, coffres à outils et sacoches, vecteurscopes, générateurs de signaux vidéo, etc.),

matériel d'éclairage (projecteurs, transformateurs, pieds),

accessoires (cassettes, photomètres, objectifs, pieds, accumulateurs, courroies de transmission, chargeurs de batterie, moniteurs).

Matériel de radiodiffusion, tel que:

matériel de télécommunications tel qu'émetteurs-récepteurs ou émetteurs de diffusion, terminaux raccordables sur réseau ou sur câble, liaisons satellites,

équipements de production audiofréquence (appareils de prise de son, d'enregistrement et de reproduction),

instruments et appareils de mesure et de contrôle technique (oscillographes, systèmes de contrôle des magnétophones et magnétoscopes, multimètres, coffres à outils et sacoches, vecteurscopes, générateurs de signaux vidéo, etc.),

accessoires (horloges, chronomètres, boussoles, microphones, tables de mixage, bandes magnétiques pour le son, groupes électrogènes, transformateurs, piles et accumulateurs, chargeurs de batterie, appareils de chauffage, de climatisation et de ventilation, etc.),

supports de son, vierges ou enregistrés.

Matériel de télévision, tel que:

appareils de prise de vues de télévision,

télécinéma,

instruments et appareils de mesure et de contrôle technique,

appareils de transmission et de retransmission,

appareils de communication,

appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images (magnétophones, magnétoscopes, lecteurs vidéo, microphones, tables de mixage, enceintes acoustiques),

matériel d'éclairage (projecteurs, transformateurs, pieds),

matériel de montage,

accessoires (horloges, chronomètres, boussoles, objectifs, photomètres, pieds, chargeurs de batterie, cassettes, groupes électrogènes, transformateurs, batteries et accumulateurs, appareils de chauffage, de climatisation et de ventilation, etc.),

supports de son ou d'images, vierges ou enregistrés (génériques, signaux d'appel de station, raccords musicaux, etc.),

film rushes,

instruments de musique, costumes, décors et autres accessoires de théâtre, estrades, produits de maquillage, sèche-cheveux.

Véhicules conçus ou spécialement adaptés pour être utilisés aux fins visées ci-dessus, tels que véhicules pour:

la transmission pour la télévision,

les accessoires pour la télévision,

l'enregistrement de signaux vidéo,

l'enregistrement et la reproduction du son,

les effets de ralenti,

l'éclairage.

Matériel cinématographique

Matériel, tel que:

caméras de tous types (film et électronique),

instruments et appareils de mesure et de contrôle technique (oscillographes, systèmes de contrôles des magnétophones, multimètres, coffres à outils et sacoches, vecteurscopes, générateurs de signaux vidéo, etc.),

travellings et grues,

matériel d'éclairage (projecteurs, transformateurs, pieds),

matériel de montage,

appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images (magnétophones, magnétoscopes, lecteurs vidéo, microphones, tables de mixage, enceintes acoustiques),

supports de son ou d'images vierges ou enregistrés (génériques, signaux d'appel de station, raccords musicaux, etc.),

film rushes,

accessoires (horloges, chronomètres, boussoles, microphones, tables de mixage, bandes magnétiques, groupes électrogènes, transformateurs, batteries et accumulateurs, chargeurs de batterie, appareils de chauffage, de climatisation et de ventilation, etc.),

instruments de musique, costumes, décors et autres accessoires de théâtre, estrades, produits de maquillage, sèche-cheveux.

Véhicules conçus ou spécialement adaptés pour être utilisés aux fins visées ci-dessus.

Autre matériel

Matériel pour le montage, l'essai, la mise en marche, le contrôle, la vérification ou la réparation de machines, d'installations, de matériel de transport, etc., tel que:

outils,

matériel et appareils de mesure, de vérification ou de contrôle (de température, de pression, de distance, de hauteur, de surface, de vitesse, etc.), y compris les appareils électriques (voltmètres, ampèremètres, câbles de mesures, comparateurs, transformateurs, enregistreurs, etc.) et les gabarits,

appareils et matériel pour photographier les machines et les installations pendant et après leur montage,

appareils pour le contrôle technique des navires.

Matériel nécessaire aux hommes d'affaires, aux experts en organisation scientifique ou technique du travail, en productivité, en comptabilité et aux personnes exerçant des professions similaires, tel que:

ordinateurs personnels,

machines à écrire,

appareils de transmission, d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image,

instruments et appareils de calculs.

Matériel nécessaire aux experts chargés de relevés topographiques ou de travaux de prospection géophysique, tel que:

instruments et appareils de mesure,

matériel de forage,

appareils de transmission et de communication.

Matériel nécessaire aux experts chargés de combattre la pollution.

Instruments et appareils nécessaires aux médecins, chirurgiens, vétérinaires, sages-femmes et aux personnes exerçant des professions similaires.

Matériel nécessaire aux experts en archéologie, paléontologie, géographie, zoologie, etc.

Matériel nécessaire aux artistes, aux troupes de théâtre et aux orchestres, tel que tous les objets utilisés pour la représentation, instruments de musique, décors et costumes, etc.

Matériel nécessaire aux conférenciers pour illustrer leur exposé.

Matériel nécessaire lors des voyages effectués pour prendre des photos (appareils de photographie de tous les types, cassettes, posemètres, objectifs, pieds, accumulateurs, courroies de transmission, chargeurs de batteries, moniteurs, matériel d'éclairage, articles de mode et accessoires pour mannequins, etc.).

Véhicules conçus ou spécialement adaptés pour être utilisés aux fins visées ci-dessus, tels que postes de contrôles ambulants, voitures-ateliers, véhicules-laboratoires, etc.

Matériel pédagogique

(Liste illustrative)

(Article 570)

Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images, tels que:

projecteurs de diapositives ou de films fixes,

projecteurs de cinéma,

rétroprojecteurs et épiscopes,

magnétophones, magnétoscopes et kinescopes,

circuits fermés de télévision.

Supports de son et d'images, tels que:

diapositives, films fixes et microfilms,

films cinématographiques,

enregistrements sonores (bandes magnétiques, disques),

bandes vidéo.

Matériel spécialisé, tel que:

matériel bibliographique et audio-visuel pour bibliothèques,

bibliothèques roulantes,

laboratoires de langues,

matériel d'interprétation simultanée,

machines d'enseignement programmé mécaniques ou électroniques,

objets spécialement conçus pour l'enseignement ou la formation professionnelle des personnes handicapées.

Autre matériel, tel que:

tableaux muraux, maquettes, graphiques, cartes, plans, photographies et dessins,

instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration,

collections d'objets accompagnés d'information pédagogique visuelle ou sonore, préparées pour l'enseignement d'un sujet (trousse pédagogique),

instruments, appareils, outillage et machines-outils pour l'apprentissage de techniques ou de métiers,

matériel, y compris les véhicules conçus ou spécialement adaptés pour être utilisés aux fins des opérateurs de secours, destiné à la formation des personnes appelées à porter des secours.

Autres marchandises importées dans le cadre d'une activité éducative, scientifique ou culturelle

(Liste illustrative)

Marchandises telles que:

1. Costumes et accessoires scéniques envoyés à titre de prêt gratuit à des sociétés dramatiques ou à des théâtres.

2. Partitions musicales envoyées à titre de prêt gratuit à des salles de concert ou à des orchestres.

Les pays « parties contractantes » sont repris à: http//www.iccwbo.org (subsite: chambres ATA carnets).

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2005-09-23T08:49:27