Annexe 3

Liste des pays autorisant l'utilisation du carnet A.T.A. au 1er novembre 2005, au titre de l’une des conventions sur l’admission temporaire (Convention A.T.A. de Bruxelles et/ou Convention d’Istanbul).

Afrique du sud Algérie Allemagne Andorre (Principauté d’) Australie Autriche Belgique Bélarus Bulgarie Canada Chili Chine Chypre Corée du sud Côte d'Ivoire Croatie Danemark Espagne Estonie Etats-Unis Fédération de Russie Finlande	France Gibraltar Grèce Hong Kong, Chine Hongrie Inde Iran Irlande Islande Israël Italie Japon Jordanie Liban Lettonie Lituanie Luxembourg Macédoine (ancienne République yougoslave de) Malaisie Malte Maroc Maurice (Ile)	Mongolie Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque République slovaque Roumanie Royaume-Uni Sénégal Serbie Singapour Slovénie Sri Lanka Suède Suisse Thaïlande Tunisie Turquie Union européenne

Le carnet A.T.A. peut être utilisé à destination

- des D.O.M. (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion),

- des T.O.M. (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna),

- des collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte,

- des Îles Canaries, de Ceuta et Mellila, de l’Île de Guam (US) et de Porto Rico (US).

Liste des pays où l’utilisation du carnet A.T.A. est tolérée sous certaines conditions

(précisées par les Chambres de Commerce et d’Industrie)

Bénin Burkina Faso Congo Gabon	Madagascar Mali Mauritanie Niger	République centrafricaine Tchad Togo

2005-09-23T08:59:47