Exemple de réexportation fractionnée

3ème colonne taux d'octobre 01 pour une MLP en décembre 01 Cas pratique

Des marchandises suisses destinées à être exposées à Paris sont importées temporairement dans l'Union européenne sous couvert d'un carnet A.T.A. valable jusqu'au 31 décembre 2005.

Le volet d'importation n° 1 est pris en charge par Roissy le 25 février 2005 . Les marchandises doivent être exposées à Paris du 1er mars au 30 septembre 2005.

Le titulaire du carnet souhaite réexporter une partie de la marchandise le 15 juin 2005, puis une autre le 6 août 2005 et le reste le 1er octobre 2005. Ces réexportations seront effectuées par le bureau de douane de ST Julien à la frontière avec la Suisse.

Les formalités à accomplir par le titulaire du carnet:

Pour envisager ces envois fractionnés, le titulaire du carnet doit s'assurer :

que son carnet dispose de feuillets en nombre suffisant pour effectuer toutes les opérations qui découleront de ce fractionnement (réexportation, réimportation ou transit), au cas particulier il faut au minimum 3 feuillets de réexportation .

que le carnet devra être présenté à chaque réexportation, il est donc nécessaire de prévoir une période suffisamment longue entre deux envois pour permettre au titulaire de renvoyer le carnet.

Le titulaire du carnet doit remplir avec précision la rubrique F point a) des volets de réexportation, en indiquant en première ligne les N° de référence des articles repris à la liste générale et effectivement réexportés. Puis sur la ligne suivante la référence au numéro du feuillet d'importation sous couvert duquel les marchandises ont été placées sous le régime de l'admission temporaire. Au cas particulier les feuillet de réexportation n° 1, 2 et 3 feront tous référence au volet d'importation n° 1 .

Les feuillets d'importation n° 2 et 3 correspondants aux feuillets de réexportation n° 2 et 3 ne seront pas utilisés.

La prise en charge des volets de réexportation:

Les marchandises destinées à être réexportées sont présentées au bureau de douane de réexportation (Saint Julien) avec le carnet.

A chaque envoi (le 15 juin, le 6 août et le 1er octobre), le service s'assure que le point a de la rubrique F a été correctement remplie par le titulaire, et complète le volet de réexportation comme au point 2-1 de la fiche n° 4.

Une mention supplémentaire « réexportation fractionnée » pourra être apportée au point f de la rubrique H. Cette mention alertera le bureau d'importation temporaire (Roissy dans l'exemple) qui pourra apurer définitivement le volet d'importation temporaire n° 1 lorsqu'il aura reçu les trois feuillets de réexportation.

Cette information concernant le fractionnement pourra également être reprise sur la souche en rubrique 1.

Annexe 5

Exemple de réexportation fractionnée

Claire GROUFFAL

2004-02-06T15:37:00