Annexe 7

Fiche d’évaluation du BOD « Carnets A.T.A. »

Vous pouvez contacter directement la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E/3 :

Par courrier : direction générale des douanes et droits indirects, bureau E/3, 23 bis rue de l’université
75700 PARIS 07 SP

Par télécopie : 01 44 74 49 40

Par e-mail : dg-e3@douane.finances.gouv.fr

Nom : Adresse : Téléphone : e-mail : Nom de la société ou du service des douanes : Indiquez dans ce cadre vos remarques sur le BOD et notamment : - pour informer des erreurs matérielles ou omissions constatées, - pour signaler les difficultés rencontrées pour l'application d'éléments de réglementation, - pour faire connaître les points positifs ayant permis une amélioration des pratiques administratives, - pour apporter des précisions complémentaires ou suggérer des améliorations possibles.

2005-11-10T14:03:56