Annexe 2

Taux à retenir pour les détaxes de carburants mentionnées aux
articles 265 sexies, 265 septies et 265 octies du code des douanes

Régime fiscal privilégié des chauffeurs de taxi

Taxes à rembourser au titre de l’année 2007

EN EUROS PAR HECTOLITRE

TABLEAU 1 – France CONTINENTALE

Taxes	Super	Super	Gazole	GPLC	GNV
remboursées	additivé	Sans plomb		(1)	(2)
TIPP 63,96 TVA 12,54 TOTAL 76,50	Voir tableau I	Voir tableau II	5,99 5,08 0 0 5,99 5,08

TABLEAU 2 – CORSE

Taxes	Super	Super	Gazole	GPLC	GNV
remboursées	additivé	Sans plomb		(1)	(2)
TIPP 62,96 TVA 12,34 TOTAL 75,30	Voir tableau I	Voir tableau II	5,99 5,08 0 0 5,99 5,08

Commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes

Exploitants de transport public en commun de voyageurs utilisant du gaz (3)

Exploitants de bennes de ramassage de déchets ménagers (3)

Taxe à retenir pour 2006, remboursable a posteriori

EN EUROS PAR HECTOLITRE

TABLEAU 1 – France CONTINENTALE

Taxe	Super	Super	Gazole	GPLC	G.N.V.
remboursée	additivé	sans plomb		(1)	(2)
T.I.P.P.	63,96	58,92	41,69	5,99	5,08

TABLEAU 2 – CORSE

Taxe	Super	Super	Gazole	GPLC	G.N.V.
remboursée	additivé	sans plomb		(1)	(2)
T.I.P.P.	62,96	57,92	41,69	5,99	5,08

: Densité : 0,557

: 0,6 m3 de gaz équivaut à 1 litre de gaz comprimé

Seuls le GPLC et le GNV ouvrent droit à la détaxe des transports en commun et des bennes de ramassage de déchets ménagers.

Propriétaires et assimilés de véhicules de transport de marchandises de 7,5 tonnes et plus

Taxe à rembourser pour la période du 21 janvier 2004 au 31 décembre 2006

Périodes de remboursement	Taxe remboursée	Taux de remboursement
		(€/Hl)
Du 21 janvier 2004 au 20 juillet 2004	TIPP gazole	3,69
Du 21 juillet 2004 au 31 décembre 2004	TIPP gazole	3,69
Du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005	TIPP gazole	2,5
Du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2005	TIPP gazole	2,5
Du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006	TIPP gazole	2,5
Du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006	TIPP gazole	2,5

Exploitants de transport public routier en commun de voyageurs utilisant du gazole

Taxe à rembourser pour la période du 21 janvier 2004 au 31 décembre 2006

Périodes de remboursement	Taxe remboursée	Taux de remboursement
		(€/Hl)
Du 21 janvier 2004 au 20 juillet 2004	TIPP gazole	2,13
Du 21 juillet 2004 au 31 décembre 2004	TIPP gazole	2,13
Du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005	TIPP gazole	2,5
Du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2005	TIPP gazole	2,5
Du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006	TIPP gazole	2,5
Du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006	TIPP gazole	2,5

Anne Risterucci

2005-01-05T10:04:21

Anne Risterucci