BIOCARBURANTS

ARTICLE 265 BIS A DU CODE DES DOUANES

BILAN TRIMESTRIEL DES IMPUTATIONS

ANNEE :

NOM DE L'UNITÉ DE PRODUCTION DE BIOCARBURANT :

TYPE DE BIOCARBURANT :

BUREAU DE RATTACHEMENT DE L'UNITÉ DE PRODUCTION :

VOLUME TOTAL AGREE AU TITRE DE L'ANNEE * :

VOLUME DES IMPUTATIONS (EN HL) REALISEES :

au cours du 1er trimestre :

au cours du 2nd trimestre :

au cours du 3ème trimestre :

au cours du 4ème trimestre :

TOTAL DES IMPUTATION REALISEES AU COURS DE L'ANNEE (en HL) :

*ce volume peut résulter du cumul de plusieurs agréments.

ANNEXE 18

2007-04-18T17:22:34