BIOCARBURANTS

CERTIFICAT DE PRODUCTION

DELIVRE EN VUE DE L'EXONERATION DE TIPP

PREVUE PAR L'ARTICLE 265 BIS A DU CODE DES DOUANES

N° : DELIVRE LE :

BENEFICIAIRE :

nom :

adresse :

bureau des douanes français de rattachement :

N° ET DATE DU/DES AGREMENTS :

NATURE DU BIOCARBURANT :

VOLUME TOTAL AGREE AU TITRE DE L'ANNEE:

VISA DE L'AUTORITE DE DELIVRANCE (1)

- bureau de douane de rattachement pour les unités implantés en France.

ou

- autorité administrative compétente dans l'Etat membre d'implantation de l'unité de production.

ANNEXE 6

2007-04-18T11:07:58