Part servant au chauffage des surfaces d'habitation (e) rapport de surfaces c/(c+d) Part servant au chauffage des surfaces (100-b) Exonéré Schéma explicatif de l'annexe I quater exonération pour le chauffage des habitations

Taxable Part servant au chauffage de surfaces commerciales, professionnelles ou industrielles Part desservant des immeubles (a)

Part servant à l'eau chaude sanitaire (b) Taxable

Part servant au chauffage des locaux long et moyen séjour (j) rapport nombre de lits h/(h+i) Part servant au chauffage des surfaces (100-g) Part de gaz utilisée par la chaufferie (A)

Exonéré

Part servant au chauffage des locaux court séjour

Taxable

Part servant à l'eau chaude sanitaire et à la buanderie (g) Part desservant des hopitaux (f) Taxable

Part servant au chauffage des surfaces d'habitation (e) rapport de surfaces c/(c+d) Exonéré Part servant au chauffage des surfaces (100-b)

Gaz livré

Part desservant des immeubles (a) Part servant au chauffage de surfaces commerciales, professionnelles ou industrielles

Part servant au chauffage des locaux court séjour Part servant à l'eau chaude sanitaire et à la buanderie (g) Part servant à l'eau chaude sanitaire (b) Part desservant des hopitaux (f) Part de gaz utilisée par la cogénération (B) Part servant à la production de chaleur (C) Part servant à la production d'électricité (D) Si régime d'exonération de 5 ans ou si exonération au titre de l'article 266 quinquies 3c En sortie du régime d'exonération de 5 ans Part servant au chauffage des locaux long et moyen séjour (j) rapport nombre de lits h/(h+i) Taxable Taxable Taxable Taxable Taxable Exonéré Exonéré Part servant au chauffage des surfaces (100-g)

2007-04-16T17:14:53