Annexe 10

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS DE .......................

Enregistrement d'un distributeur d'huiles végétales pures

destinées à la carburation

- Décret n°2007-446 du 25 mars 2007 -

Direction régionale des douanes et droits indirects de

Monsieur (Nom et Prénom)

Représentant habilité de la société suivante :

- Raison sociale et siège social :

- Numéro SIREN :

est enregistré sous le n° (du type n° DR/DHVP/chiffre)

en qualité de distributeur d'huiles végétales pures destinées à la carburation.

Ces huiles végétales pures sont stockées à l'adresse suivante :

Fait à ...........................le.......................

Visa Douane

Annexe A

DGDDI

2006-12-19T19:19:00

DGDDI