DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE POLE ACTION ECONOMIQUE - REGLEMENTATION DOUANIERE Dossier suivi par : Téléphone : Télécopie : Mél : Site Internet : www.finances.gouv.fr/douane	

DECISION N°……………du………………..

PORTANT HABILITATION D'ENTREPOSITAIRE AGREE

POUR LA PRODUCTION ET LE STOCKAGE

D’HUILES VEGETALES PURES

SOUS RESERVE DE LA MISE EN PLACE AUPRES DU RECEVEUR DES DOUANES
DES SOUMISSIONS ET PROCURATIONS NECESSAIRES

Référence et date de la demande :
Nom de l’exploitant agricole ou raison sociale de la personne morale titulaire de l’entrepôt fiscal d’HVP : Nature de l’activité (1) : PRODUCTION / STOCKAGE (1)le cas échéant, rayer la mention inutile Numéro SIREN :
Nature et position tarifaire (1507 à 1518 du Tarif des douanes) des huiles végétales pures (HVP) : Nature de l'agrément : Entrepositaire agréé pour les HVP Numéro d'accise (13 caractères): FR0 + Année à 2 chiffres + code DR à 3 chiffres + H + 4 chiffres Date d'entrée en vigueur : date de la signature de la présente décision
Date de la décision :	Le directeur régional des douanes et droits indirects,

Annexe 2

DOUANE FRANCAISE

1995-11-21T18:41:00

DGDDI