DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE POLE ACTION ECONOMIQUE - REGLEMENTATION DOUANIERE Dossier suivi par: Téléphone: Télécopie: Mél: Site Internet : www.douane.gouv.fr	
	DECISION N°....................... du .......................... PORTANT CREATION DE L'ENTREPOT FISCAL DE PRODUCTION D'HUILES VEGETALES PURES (HVP)
TITULAIRE de l’Entrepôt Fiscal : Numéro d’entrepositaire agréé HVP : Numéro de l’Entrepôt Fiscal : FR 0 + Année à 2 chiffres + code DR à 3 chiffres + I* + 4 chiffres *: le type I correspond à un EFPE de production.
CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS Lieu d’implantation des installations : Marque(s) commerciale(s) de la ou des presse(s): Numéro de série de chacune des presses : Caractère fixe ou mobile des presses: Production annuelle moyenne totale de l'EFPE d'HVP : (en m3) Stockage : ٱ- Vrac : capacité en m3 = ٱ- Conditionné
CONDITIONS D’AGREMENT L’agrément d'entrepôt fiscal de production d'huiles végétales pures est accordé sous réserve du strict respect des dispositions du décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 modifié publié au journal officiel de la République française du 13.12.2006. Bureau de douane de rattachement :
Date de prise d’effet : date de signature de la présente décision
	Date de signature:	Le directeur régional des douanes et droits indirects,

Annexe 3

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

DGDDI

2005-12-29T16:19:00

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