EFPE de production d'HVP Cette HVP est dénaturée avec 5% en volume de fioul domestique EFPE de stockage d'HVP EFPE de stockage Collectivités territoriales DSA Bateau Agriculteur Distributeur DAA Carburant de pêche -traçage et coloration du gazole bleu - mention sur facture Carburant agricole -traçage et coloration du FOD - mention sur facture - signature d'un protocole - pas de dénaturation supplémentaire DAA AH1 AH1 DAA/DSP AH1 Facture Déclaration d'avitaillement Déclaration d'avitaillement ANNEXE 6 DAA/DSP

DGDDI

2007-05-18T15:49:56

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