DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE POLE ACTION ECONOMIQUE - REGLEMENTATION DOUANIERE Dossier suivi par: Téléphone: Télécopie: Mél: Site Internet : www.douane.gouv.fr	
	DECISION N°....................... du .......................... PORTANT CREATION DE L'ENTREPOT FISCAL DE STOCKAGE D'HUILES VEGETALES PURES (HVP)
TITULAIRE de l’Enrepôt Fiscal : Numéro d’entrepositaire agréé HVP : Numéro de l’Enrepôt Fiscal : FR 0 + Année à 2 chiffres + code DR à 3 chiffres + J* + 4 chiffres *: le type J correspond à un EFPE de stockage.
CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS Lieu d’implantation des installations : Principaux EFPE de production fournisseurs d'HVP : Principaux clients (agriculteurs, avitaillement, collectivités locales) : Capacités de Stockage : ٱ- Vrac .................................................... en m3 ٱ- Conditionné
CONDITIONS D’AGREMENT L’agrément d'entrepôt fiscal d'huiles végétales pures de type J est accordé sous réserve du strict respect des dispositions du décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006 modifié publié au journal officiel de la République française du 13/12/2006 et pris en application de l'article 265ter du code des douanes. Bureau de douane de rattachement :
Date de prise d’effet : date de signature de la présente décision
	Date de signature:	Le directeur régional des douanes et droits indirects,

Annexe 7

DIRECTION GENERALE DES DOUANES

DGDDI

2005-12-29T16:19:00