ANNEXE 3

CALCUL DU COEFFICIENT D'EXONERATION POUR LE CHARBON AFFECTE A LA CONSOMMATION DES PARTICULIERS

Utilisateur	Formule de calcul du coefficient (en %)
Résidence comprenant des surfaces d'habitation et d'autres locaux	Surfaces d'habitation x 100 Surface totale de la résidence
Réseau de chaleur	Puissances souscrites pour les habitations x 100 Total des puissances souscrites pour le réseau desservi
Centres hospitaliers publics ou privés	surface des locaux de long et moyen séjour x 100 surface totale de l'établissement
Etablissements à but bon lucratif (casernes, établissements pénitentiaires, établissements d'enseignement publics ou privés, couvents et monastères, maisons de retraite...)	Surfaces d'habitation x 100 Surface totale des bâtiments de l'établissement

2008-12-31T14:41:01