Mot-clé : réglementation antidumping

2023/49 - Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines barres et tiges d’armature du béton originaires de la République de Biélorussie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1050 du 30.05.2023 – JO L141 du 31.05.2023.

Pays :
Biélorussie
Produit :
Barres et tiges d’armature du béton
Auteur :
Publié le :
Mercredi 31 mai 2023
Mots clés :

2023/48 - Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

Précisions quant à la définition du vitrage solaire dont les importations originaires de Chine sont soumises par les règlements d’exécution (UE) 2020/1080 et 2020/1081 du 22.07.2020 à un droit antidumping définitif et un droit compensateur définitif. Règlement d’exécution (UE) 2023/1033 du 25.05.2023 JO L139 du 26.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 mai 2023
Mots clés :

2023/46 - Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2023/968 de la Commission du 16.05.2023, JO L133 du 17.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Tôles fortes en aciers
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 mai 2023
Mots clés :

2023/45 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/934 du 11.05.2023JO L 127 du 12.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 mai 2023
Mots clés :

2023/44 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure originaires de la République populaire de Chine

Modification du taux de droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure à la suite de la fusion de deux producteurs exportateurs chinois. Règlement d’exécution (UE) 2023/919 du 04.05.23 JO L119 du 05.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 mai 2023
Mots clés :

2023/43 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping et du droit antisubventions sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 154/08 et 154/09, JO C154 du 02.05.2023

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 mai 2023
Mots clés :

2023/41 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 138/04 – JO C138 du 21.04.2023

Pays :
Chine
Produit :
Radiateurs en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 avril 2023
Mots clés :

2023/40 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d’Indonésie et/ou expédiés de Turquie

Extension du droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles originaires d'Indonésie aux importations des mêmes produits expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. Règlement d’exécution (UE) 2023/825 du 17.04.2023 – JO L103 du 18.04.2023

Pays :
Turquie, Indonésie
Produit :
Produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
Auteur :
Publié le :
Mardi 18 avril 2023
Mots clés :

2023/39 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 130/07 du 14.04.2023 (JO C130 du 14.04.2023)

Pays :
Chine
Produit :
Câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 avril 2023
Mots clés :

2023/38 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2023/809 de la Commission du 13.04.2023 (JO L101 du 14.04.2023).

Pays :
Chine, Taïwan
Produit :
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 avril 2023
Mots clés :

2023/37 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping sur les importations de gluconate de sodium originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/752 de la Commission du 12.04.2023 (JO L100 du 13.04.2023)

Pays :
Chine
Produit :
Gluconate de sodium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 13 avril 2023
Mots clés :

2023/36 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine

Ré-institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de  certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/737 du 04.04.2023 (JO L96 du 05.04.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/738 du 04.04.2023 (JO L96 du 05.04.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 05 avril 2023
Mots clés :

2023/34 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de République populaire de Chine

Droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/724 de la Commission du 31.03.2023 (JO L94 du 03.04.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Lundi 03 avril 2023
Mots clés :

2023/33 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine pour ce qui concerne un nouvel exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2023/712 du 30.03.2023 (JO L93 du 31.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 mars 2023
Mots clés :

2023/32 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de République populaire de Chine

Droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/711 de la Commission du 30.03.2023 (JO L93 du 31.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 mars 2023
Mots clés :

2023/31 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 115/05 JO C115 du 30.03.2023

Pays :
Chine
Produit :
Polyéthylène téréphtalate (PET)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 mars 2023
Mots clés :

2023/28 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Ré-institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine et produites par Giant Electric Vehicle (Kunshan) Co. - Règlement d’exécution (UE) 2023/609 de la Commission du 17.03.2023 (JO L80 du 20.03.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/610 de la Commission du 17.03.2023 (JO L80 du 20.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Lundi 20 mars 2023
Mots clés :

2023/27 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

Ré-institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée en ce qui concerne le groupe Hansol. Règlement d’exécution (UE) 2023/593 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).

Pays :
Corée du Sud
Produit :
Papiers themosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 mars 2023
Mots clés :

2023/25 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 mars 2023
Mots clés :

2023/24 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine

Changement de raison sociale d'un producteur-exportateur chinois d'acide citrique sans incidence sur le taux de droit antidumping définitif (CACO A882) - Règlement d’exécution (UE) 2023/583 de la Commission du 15.03.2023 (JO L77 du 16.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mars 2023
Mots clés :

2023/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine, expédiés de Malaisie (qu’ils aient été ou non déclarés originaires de ce pays)

Extension du droit antidumping applicable aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine aux mêmes produits expédiés de Malaisie (qu’ils aient été ou non déclarés originaires de ce pays) - Règlement d’exécution (UE) n°2023/453 de la Commission du 02.03.2023 (JO L67 du 03.03.2023)

Pays :
Chine, Malaisie
Produit :
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 mars 2023
Mots clés :

2023/21 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaire de République populaire de Chine - Avis 2023/C 80/08 du 03.03.2023 (JO C80 du 03.03.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 mars 2023
Mots clés :

2023/20 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de mélamine originaire de Chine pour ce qui concerne un nouvel exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2023/442 du 28.02.2023 JO L64 du 01.03.2023

Pays :
Chine
Produit :
Mélamine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 mars 2023
Mots clés :

2023/17 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de l’Ukraine

Décision de la Commission de clore le réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires d’Ukraine. Règlement d’exécution (UE) 2023/365 du 16.02.2023 JO L50 du 17.02.2023.

Pays :
Ukraine
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 février 2023
Mots clés :

2023/16 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 57/07 JO C 57 du 16.02.2023

Pays :
Chine
Produit :
Dioxydes de manganèse
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 février 2023
Mots clés :

2023/15 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) n°2023/265 de la Commission du 09.02.2023 (JO L41 du 10.02.2023)

Pays :
Inde et Turquie
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 10 février 2023
Mots clés :

2023/14 - Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration de mesures antidumping concernant les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 49/07, JO C49 du 09.02.2023

Pays :
Chine
Produit :
Mécanismes à levier en forme d’arceau
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 février 2023
Mots clés :

2023/13 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de République populaire de Chine

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains aciers résistant à la corrosion originaire de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 48/07, JO C48 du 08.02.2023

Pays :
Chine
Produit :
Aciers résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 février 2023
Mots clés :

2023/10 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine

Ouverture d'un ré-examen des mesures antidumping sur les importations d'acide citrique originaire de Chine concernant la société Seven Star Lemon Technology Co. Ltd (nouvel exportateur). Règlement d’exécution (UE) 2023/185 de la Commission du 27.01.2023 - JO L 26 du 30.01.2023.

Pays :
Chine
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 février 2023
Mots clés :

2023/09 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables sur les importations de certains articles en fonte originaires de Chine. Avis 2023/C 30/10 du 27.01.2023 (JO C30 du 27.01.2023).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en fonte
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 janvier 2023
Mots clés :