Lundi 22 janvier 2024
Black friday et achats en ligne - Anticiper les frais de douane d'un colis
Pendant la période de black friday, cyber monday et des soldes d'hiver/d'été, vous êtes nombreux à effectuer vos achats sur des sites de vente en ligne. D'éventuels frais supplémentaires, communément appelés « frais de douane », peuvent s'appliquer à la réception de vos colis en fonction du pays d'expédition. Retrouvez les explications pour anticiper les frais supplémentaires liés à la livraison de vos achats en ligne.
Le colis est livré depuis un pays de l'Union européenne
La commande a été faite tous frais inclus.
Aucun frais supplémentaire à payer à la réception du colis.
Le colis est livré depuis pays situé en dehors de l'Union européenne
Plusieurs frais peuvent s’ajouter au prix de votre commande lors de sa livraison :
| Commande inférieure ou égale à 150 euros, vous payez : | Commande supérieure à 150 euros, vous payez : |
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et si le destinataire habite un DROM
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et si le destinataire habite un DROM
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- La TVA : s’applique à toute importation, comme pour les achats que vous effectuez sur le territoire national. Elle est exigible dès le 1er euro. Le taux normal de TVA est de 20%.
La taxe sur la valeur ajoutée n'est provisoirement pas applicable dans les départements de la Guyane et de Mayotte (Art 294-1 du CGI). - Les droits de douane : il existe une franchise de 150 euros pour les achats à distance. Au-delà de cette valeur, le taux de droits de douane dépend de la nature de la marchandise et de son origine.
- Les frais de dossier ou frais de douane : pour effectuer les formalités de déclaration en douane de votre colis, la société privée en charge du transport vous facture des frais. Les transporteurs fixent leurs prix librement et ne proposent pas toujours les mêmes prestations.
Certaines sociétés adressent leur facture après la livraison du colis, de façon différée.
Les frais de dossier ou frais de douane n’ont aucun lien avec le service des douanes et ne correspondent d’aucune sorte à une taxation de la marchandise.
Ils sont du fait du transporteur uniquement.
Ils sont du fait du transporteur uniquement.
Cas d'un colis livré du Royaume-Uni
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne.
Désormais, les achats en ligne expédiés depuis ce pays sont soumises aux mêmes règles et formalités douanières d'importation que celles applicables aux colis postaux expédiés depuis un pays hors de l'UE.
Si le produit est d'origine anglaise et que vous disposez d'une preuve d'origine, il n'y aura pas de droit de douane grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.
Tout savoir sur les frais liés à la livraison d'un achat en ligne au Royaume-Uni.
Exemples
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