Accessibilité

La direction générale des douanes et droits indirects s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.0 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.0. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d'accessibilité du site douane.gouv.fr

La direction générale des douanes et des droits indirects accorde s'investit pleinement dans la qualité de réalisation de ses sites internet. Elle s'engage ainsi dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations), la Charte internet de l'État.

Afin d'obtenir le meilleur résultat possible, l'accessibilité est désormais prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site et l'ensemble des contributeurs.

Déclaration de conformité RGAA

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.douane.gouv.fr.

État de conformité

Le portail internet de la direction générale des douanes et droits indirects, www.douane.gouv.fr, est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par un expert indépendant mandaté par la direction interministérielle du numérique (DINUM) révèle que 88 % des 25 critères testés du RGAA 4.0 sont respectés.

Critères non conformes

  • Critère 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • Critère 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31/03/2021. Elle a été mise à jour le 31/03/2021.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil (https://www.douane.gouv.fr/) ;
  2. Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) (https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-dechanges-de-biens-deb) / Déclaration de conformité RGAA ;
  3. PABLO-I - Gestion des bordereaux de vente en détaxe (https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/pablo-i-gestion-des-bordereaux-de-vente-en-detaxe) / Déclaration de conformité RGAA ;
  4. Déclaration européenne de services (DES) (https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-europeenne-de-services-des) / Déclaration de conformité RGAA ;
  5. Mouvements de produits soumis à accise (EMCS-GAMMA) (https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/mouvements-de-produits-soumis-accise-emcs-gamma) / Déclaration de conformité RGAA ;
  6. Tarif douanier communautaire et national (RITA) (https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/tarif-douanier-communautaire-et-national-rita) / Déclaration de conformité RGAA ;
  7. Déclaration de transit douanier (DELTA T) (https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-de-transit-douanier-delta-t) / Déclaration de conformité RGAA ;
  8. Déclaration en douane – Fret traditionnel (DELTA G) (https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-en-douane-fret-traditionnel-delta-g) / Déclaration de conformité RGAA ;
  9. Contributions Indirectes En Ligne (CIEL) (https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/contributions-indirectes-en-ligne-ciel) / Déclaration de conformité RGAA.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessible de la direction générale des douanes et droits indirects pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : referent-accessibilite@douane.finances.gouv.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.  Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.