La direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI) s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
1. Politique de protection des données
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de ses missions.
Les données traitées par les agents des douanes dans le cadre de leurs attributions sont, le cas échéant, accessibles à des destinataires du secteur public ou à d’autres tiers conformément aux dispositions légales et réglementaires.
La DGDDI s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne selon les cas d’une information sur :
- le responsable de traitement ;
- les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données ;
- les catégories de données traitées ;
- la source des données ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données ;
- la durée de conservation des données ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
- les droits dont disposent les personnes concernées sur leurs données et la façon de les exercer auprès de la DGDDI.
Les données personnelles que recueille ou détient la DGDDI pour ses traitements font l’objet de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées sont astreintes au secret professionnel.
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les finalités de ces traitements, leur base juridique, les catégories de données traitées, la durée de conservation des données et les destinataires des données, ainsi que les informations relatives à vos droits.
2. Coordonnées utiles - Exercer vos droits
Pour toute autre information ou exercice de vos droits sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la DGDDI, vous pouvez contacter :
Soit le délégué à la protection des données des ministères économique et financier (DPD)
- par message électronique à l'adresse suivante : le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr;
- par courrier à l'adresse suivante :
Le Délégué à la protection des données des ministères économique et financier
Service du numérique
139, rue de Bercy Télédoc 322
75 572 PARIS CEDEX 12
Soit ses référents au sein de la DGDDI
- par message électronique à l'adresse suivante : protectiondesdonneesdouane@douane.finances.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante :
Direction générale des douanes et droits indirects
Bureau des affaires juridiques et contentieuses (JCF1)
Cellule protection des données
11 rue des deux communes 93558 MONTREUIL CEDEX
Si vous souhaitez vous adresser à la CNIL
vous pouvez consulter son site internet (https://www.cnil.fr) ou bien lui écrire par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00
3. Caractéristiques des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la DGDDI
La douane est l’administration de la frontière et de la marchandise. Des traitements de données à caractère personnel sont ainsi mis en œuvre dans le cadre de ses missions.
Pour certains des traitements qu’elle met en œuvre, l'administration des douanes a fait le choix de fournir cette information, à titre principal ou complémentaire, sur le site douane.gouv.fr.
Vous trouverez ainsi ci-dessous les notices d’information des traitements de données à caractère personnel pour lesquels la douane a retenu cette modalité de diffusion de l’information.
4. Politique de protection des données sur douane.gouv.fr
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le portail douane.gouv.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la DGDDI de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (gestion des lettres d’information et formulaires de contact).
4. 1. À propos des cookies
Nous utilisons différents cookies sur le portail douane.gouv.fr pour améliorer l’interactivité du site et nos services.
Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
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