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Contrefaçons
Vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle. Pour vous protéger des contrefaçons, vous pouvez déposer une demande d’intervention afin d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et faciliter leur interception. La demande d’intervention auprès de la douane est préventive et peut être effectuée même si vous n’avez pas connaissance ou n'avez pas encore constaté d'actes de contrefaçon.
Actualités
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01.12.2020 Achats en ligne, Contrefaçon
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16.11.2020 Contrefaçon, Lutte contre la fraude, Missions et organisation de la douane
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03.11.2020 Informations Covid-19
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