Dossier Internet & Colis postaux
Achats en ligne
Lors d'un achat à distance, notamment via internet, la réception du colis peut être soumise à des formalités déclaratives auprès de la douane et au paiement de droits et taxes.
S'agissant notamment des marchandises achetées en ligne et importées en France depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne, depuis le 1er juillet 2021 ces marchandises doivent être déclarées à la douane de manière électronique et la TVA est due dès le premier euro.
Démarches et fiches explicatives
Publications
- Télécharger le document Quelques conseils : comment éviter les contrefaçons PDF – 78 Ko
- Télécharger le document Achats en ligne - Dois-je payer des frais supplémentaires à la livraison de mon colis ? PDF – 68 Ko
- Télécharger le document 10 questions à vous poser avant d’acheter un produit expédié d’un pays hors de l’Union européenne PDF – 94 Ko
- Télécharger le document 10 questions à vous poser avant d’acheter un produit expédié depuis le Royaume-Uni [Infographie] PDF – 84 Ko
- Télécharger le document Guide de prévention contre les arnaques sur internet PDF – 1 Mo
Vidéos
10 questions à se poser avant d'acheter sur internet
Pour le cas d'un produit expédié d'un pays hors de l'UE
Comment éviter d'acheter de la contrefaçon ?
Présenté par Nadine Babonneau, responsable de la propriété intellectuelle et de ...
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