Vendredi 22 juin 2018
Évolution de la fiscalité des boissons non alcooliques au 1er juillet 2018
Ces évolutions concernent le mode de taxation des boissons non alcooliques et le document de déclaration des quantités livrés.
Au 1er juillet 2018, la taxation sur les boissons sucrées et édulcorées évolue :
- la contribution sur les boissons sucrées sera calculée en fonction du taux de sucre ajouté contenu dans la boisson ;
- la contribution sur les boissons édulcorées s'élèvera à 3,00 euros par hectolitre ;
- une même boisson pourra être taxée au titre du droit spécifique, de la contribution sur les boissons sucrées, de la contribution sur les boissons édulcorées et de la surtaxe sur les eaux minérales.