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Vendredi 9 juillet 2021

Formalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne la DA n° 21-033, reprise dans le BOD n° 7426 expose les procédures à appliquer pour le traitement douanier, incluant les formalités sanitaires et INN préalables, de l’ensemble des débarquements de produits de la pêche dans le contexte post-BREXIT.

Formalités applicables aux débarquements directs et indirects de produits de la pêche

Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne la DA n° 21-033, reprise dans le BOD n° 7426 expose les procédures à appliquer pour le traitement douanier, incluant les formalités sanitaires et INN préalables, de l’ensemble des débarquements de produits de la pêche dans le contexte post-BREXIT.

Sont ainsi couverts

  1. Les débarquements de produits de la pêche en République d’Irlande, avec acheminement sur le territoire de l’Union via le Landbridge sous transit.
  2. Les débarquements de produits de la pêche sur le territoire du Royaume-Uni, par des navires battant pavillon d’un Etat membre de l’Union (deux procédures possibles).
  3. Les débarquements de produits de la pêche sur les côtes françaises, par des navires battant pavillon d’un Etat membre de l’Union, lorsque les captures ont été réalisées dans les eaux territoriales du Royaume‑Uni.
  4. Les débarquements de produits de la pêche sur les côtes françaises, par des navires battant pavillon du Royaume-Uni, lorsque les captures ont été réalisées en dehors des eaux territoriales de l’Union.
  5. Les débarquements de produits de la pêche sur les côtes françaises, par des navires battant pavillon du Royaume-Uni, lorsque les captures ont été réalisées dans les eaux territoriales de l’Union.
Attention attirée : cette circulaire ne vise pas le cas des produits de la pêche importés du Royaume-Uni selon les procédures normales applicables au fret. Elle ne vise que des cas particuliers, pour lesquels des procédures spécifiques sont applicables. C'est ainsi le cas des produits débarqués directement dans les ports de l'UE (3, 4 et 5), ou des produits traversant le territoire du Royaume-Uni sous transit, que ce soit en provenance de la République d'Irlande (1) ou des bases avancées (2).

Tableau des formalités applicables aux débarquements directs et indirects de produits de la pêche

Tableau des formalités applicables aux débarquements directs et indirects de produits de la pêche

Tableau des formalités applicables aux débarquements directs et indirects de produits de la pêche