Lorsque l’on part en vacances à l’étranger, il peut être tentant d’acheter et ramener du tabac, surtout si les tarifs sont moins élevés qu’en France.
Attention cependant à votre retour sur le territoire français. Certaines conditions doivent être respectées au risque d’être soumis au paiement des droits taxes et à des sanctions (amendes, pénalités, confiscation des produits).
Pour éviter cela, informez-vous sur les conditions à respecter pour rapporter du tabac en France depuis des pays de l’Union européenne comme le Luxembourg, l’Espagne ou l’Italie.
Dans quelles conditions est-il possible de ramener du tabac en France ?
Vous pouvez acheter du tabac manufacturé au Luxembourg, en Espagne, en Italie ou dans un autre pays de l'Union européenne, puis le rapporter à votre retour en France dans les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans minimum
- Assurer soit même le transport du tabac
- Respecter les quantités de tabac selon le type de produit
Quelle quantité de tabac peut-on ramener dans sa valise ?
Les quantités rapportées doivent correspondre à une consommation personnelle. Pensez également à conserver le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Seuils de quantité de tabacs achetés depuis un pays de l'Union Européenne
L'article 575 I du code général des impôts précise ces seuils de quantité de tabacs (cigarettes, cigares, cigarillos, tabac à fumer) :
| Type de produits | Seuil de quantité |
|---|---|
| Cigarettes | 200 unités (soit 1 cartouche) |
| Cigares | 50 unités |
| Cigarillos | 100 unités |
| Tabac à fumer (tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer) |
250 g |
Les quantités maximales indiquées sont cumulables. Vous pouvez par exemple transporter par personne :
- 1 cartouche de cigarette + 50 cigares + 100 cigarillos
Précisions réglementaires
Pays de l’Union Européenne concernées par cette réglementation :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Les départements et régions d'outre-mer et les collectivités et territoires d'outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse.