Actualités
Suivez les activités autour de nos missions, les informations sur les services et nos actions de lutte contre la fraude et les trafics.
Evolutions déclaratives dans ISOPE liées au transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022 de la TVA à l'importation
A compter du 1er janvier 2022 la TVA à l'importation due sur les produits énergétiques sera directement déduite sur la déclaration de TVA (déclaration CA3).
11/02/2022
20/12/2021
À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’import...
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation sont transfér...
30/06/2021
E-commerce et achats en ligne de biens situés en dehors de l...
La DGFiP et la DGDDI rappellent qu’à partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la vale...
16/06/2021
Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paq...
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des&...
13/04/2021
Télépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD C...
Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril 2021, le service en ligne Télépa...
15/01/2021
Évolutions déclaratives liées à la TVA pétrole dans ISOPE de...
À compter du 1er janvier 2021, la TVA pétrole des personnes assujetties sera directement déduite sur...
31/12/2019
Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pou...
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les réglementations ...
