L’utilisation des services en ligne proposés par la Douane nécessite dans la grande majorité des cas que le compte personnel du déclarant soit rattaché à l’entreprise pour laquelle il effectue une déclaration. Le rattachement du compte se fait en renseignant le numéro SIRET de l’entreprise dans son espace personnel à l’issue de la création du compte.
Pour des raisons de sécurité, le rattachement doit être vérifié et validé pour la réalisation de certaines déclarations. Dans ce cas le, compte est dit « certifié », c’est-à-dire que le rattachement « opérateur-compte utilisateur » a été prouvé.
Bien que la Douane soit compétente pour certifier le compte du représentant légal d’une entreprise, seule cette dernière par la suite peut fiabiliser le rattachement et la certification des comptes de ces collaborateurs.
Pour répondre à ce besoin et faciliter le travail des entreprises, la douane a mis en place le rôle « Correspondant Entreprise » qui permet de répondre à 2 enjeux :
- Traçabilité et sécurité :
Identifier les comptes douane.gouv.fr rattachés à l’entreprise pour un meilleur suivi des actions effectuées en son nom ou de celui d'un de ces établissements. - Autonomie et gain de temps :
Gérer de façon autonome les comptes des collaborateurs que vous souhaitez habiliter pour effectuer vos déclarations en ligne si vous avez accès à plusieurs services en ligne et/ou avez une forte rotation de vos effectifs.
COMMENT SE TRADUIT CONCRÈTEMENT CE RÔLE ?
Ce rôle peut être assuré par 2 profils de représentant, un principal et un optionnel en fonction des besoins de l’entreprise.
1. Le Correspondant Entreprise (ex-Correspondant Prodouane)
Il s’agit du représentant principal. Il peut :
-
Confirmer / rejeter (certifier / décertifier) officiellement le rattachement des comptes des collaborateurs de l’entreprise
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Modifier une certification (transfert d'établissement)
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Désigner un ou plusieurs autres administrateurs
-
Être gestionnaire de Compte API (rôle supplémentaire à demander pour gérer les comptes API du nouvel EDI Douane via API)
→ L’outil mis en place à destination des Correspondants Entreprise est le service en ligne : Correspondant Entreprise (Admin Prodouane).
2. Le Gestionnaire Services en ligne - Entreprise (Admin Téléservices)
Il s’agit d’un représentant optionnel selon les besoins de l’entreprise. Il peut :
-
Gérer les habilitations (attribuer ou retirer les droits applicatifs) des collaborateurs sur les téléservices douaniers auxquels l'entreprise a adhéré
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Consulter l’historique des habilitations
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Nommer / gérer un ou plusieurs autres Gestionnaires Services en ligne - Entreprise
→ L’outil mis en place à destination des Gestionnaires des services en ligne : Gestion Services en ligne - Entreprise (Admin Téléservice).
QUI PEUT ÊTRE NOMMÉ CORRESPONDANT ?
Le Correspondant Entreprise peut être le représentant légal de l’entreprise ou toute personne dûment mandatée par ce dernier.
Conditions préalables :
-
avoir un compte personnel douane.gouv valide
-
avoir déclaré son rattachement à l’entreprise au niveau du compte personnel
Ces rôles d’administrateurs doivent être accordés de manière contrôlée et modérée.
COMMENT DÉSIGNER VOS CORRESPONDANTS ENTREPRISE?
Un processus simple en 5 étapes :
- 1. Se procurer le formulaire Administrateur Douane :
- soit en ligne sur le portail douane.gouv.fr ;
- soit auprès de votre PAE « Pôle d'Action Économique ».
- 2. Renseigner le formulaire : préciser le ou les identifiants des comptes douane.gouv.fr à habiliter en tant qu'administrateur, leur rôle et leur niveau d'action souhaité (SIREN/SIRET).
- 3. Faire signer le document par le représentant légal.
- 4. Transmettre à votre « Pôle d'Action Économique » par courriel, par courrier ou en présentiel.
- 5. Le PAE se chargera de l'instruction et des habilitations nécessaires et en informera le signataire.