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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7362 03/06/2020

    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 20-027
      Remboursement d'une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises au titre de l'article 265 septies du code des douanes.

  • BOD 7361 19/05/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-026
      Avenant n°4 convention délégation FTAP DGFIP

  • BOD 7360 19/05/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-025
      Convention délégation de gestion SEP1 UO PCR

  • BOD 7353 07/05/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-018
      Avenant n°1 FTM 2020 DGT

  • BOD 7351 27/04/2020

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 20-016
      Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020

  • BOD 7350 23/04/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-015
      Décision modifiant la décision du 6 novembre 2017 modifiée, relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat général

  • BOD 7349 23/04/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-014
      Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion entre le SEP2 et le SCBCM

  • BOD 7348 23/04/2020

    • C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses
    • 20-013
      Convention de délégation entre le SG MEF et le service de l'environnement professionnel (SEP) pour la consommation de crédits