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Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7287 22/01/2019

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 19-002
      Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés

  • BOD 7286 07/01/2019

    • L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
    • 19-001
      Circulaire relative à l'exemption de la taxe spéciale dur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules,

  • BOD 7283 18/12/2018

    • C.2.3 - Recouvrement
    • 18-073
      Décision du directeur général des douanes et droits indirects autorisant les comptables des douanes à déléguer leur signature en matière de recouvrement des créances régies par le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, prise en application de l’article 410 de l’annexe II au code général des impôts

  • BOD 7279 18/12/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-070
      Fiscalité - Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019.

  • BOD 7278 18/12/2018

    • O - Statistiques du commerce extérieur
    • 18-069
      Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’échanges de biens entre États membres de l'Union européenne

  • BOD 7277 17/12/2018

    • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
    • 18-068
      Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Evreux

  • BOD 7276 13/12/2018

    • A - Personnel
    • 18-066
      Décision du 1 décembre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI

  • BOD 7273 12/11/2018

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 18-063
      Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés