Sont concernés tous les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, utilisent de l'alcool totalement ou partiellement dénaturé ; ou bien utilisent de l'alcool nature pour fabriquer des produits destinés à la consommation humaine (médicaments, pâtisserie, charcuterie), des arômes, des produits finis ne contenant pas d'alcool ou encore utilisent cet alcool nature à des fins scientifiques ou de recherche, ou à des fins médicales dans des hôpitaux ou des pharmacies.

Il convient de déposer sa déclaration avant le début de l'activité professionnelle concernée.

Cette demande peut se faire de façon dématérialisée via le service en ligne SOPRANO UT : les documents nécessaires sont envoyés au service gestionnaire qui traite la demande, peut demander des éléments complémentaires puis valide la déclaration préalable en attribuant un numéro UT. Ce numéro devra être communiqué à vos fournisseurs d'alcool et repris sur les documents de circulation, le cas échéant.

Vous êtes également tenu de communiquer à votre fournisseur d'alcool une copie de l'exemplaire de la déclaration préalable de profession comportant votre numéro d'agrément. De plus, les changements dans votre activité impactant votre agrément (fusion, cessation d'activité, modification des utilisations) doivent être transmis dans les meilleurs délais, à vos fournisseurs d'alcool, à vos clients éventuels et à votre service des douanes gestionnaire.