L'obtention préalable d'une licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) est obligatoire pour toute exportation temporaire ou définitive de matériels de guerre et matériels assimilés.

Cependant, la LEMG n'est pas exigée pour certaines opérations telles que :

• la réexportation de matériels en suite d'admission ou d'importation temporaire, sous certaines conditions ;
• la réexportation de matériels en suite du régime douanier du perfectionnement actif pour réparation, sous certaines conditions ;
• l'exportation d'éléments destinés aux phases de développement, mise au point, production et entretien de matériels de guerre et matériels assimilés dans le cadre d'un accord intergouvernemental de coopération ou d'un arrangement international conclu par le ministre des armées.

Pour une liste exhaustive des dérogations au régime d'autorisation, consultez l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2014 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une licence d'exportation hors du territoire de l'Union européenne des matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés ou d'une licence de transferts intracommunautaires de produits liés à la défense.

La LEMG peut revêtir deux formes :

• individuelle : elle autorise un opérateur établi en France à exporter, en une ou plusieurs fois, un ou plusieurs matériels de guerre et matériels assimilés, limités en quantité et en valeur, vers un destinataire identifié situé dans un pays tiers à l'UE. Sa durée de validité est de trois ans à compter de sa date de délivrance.
• globale : elle autorise un opérateur établi en France à exporter des matériels de guerre et matériels assimilés vers un ou plusieurs destinataires identifiés situés dans un pays tiers à l'UE, sans limite ni de quantité ni de valeur. Elle est valable pour une période de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

Attention : l'obtention d'une LEMG ne dispense pas de l'accomplissement des formalités douanières à l'exportation (déclaration en douane).

La licence générale d'exportation (LGE) FR 201 autorise, sous réserve de remplir certaines conditions, l'exportation de tout matériel à destination des forces armées françaises situées en dehors de l'Union européenne, sans limite de quantité et de valeur.

Il s'agit d'un droit à exporter qui ne prend pas la forme d'une licence.

Pour pouvoir utiliser la LGE FR 201, il faut s'inscrire auprès de la direction générale de l'armement. Les modalités de mise en œuvre et d'utilisation de la LGE sont fixées à l'article R. 2335-10 du code de la défense.

Depuis le 1er février 2022 l’exportation de matériels de guerre vers ces deux pays nécessite l’obtention d’une licence de transfert de produits liés à la défense.

Pour plus d’informations sur la licence de transfert de produits liés à la défense : 

• Démarche - Expédition de produits liés à la défense vers un état membre de l'UE 

Modalités de mise en œuvre à l’exportation vers l’Islande et la Norvège

• Note aux opérateurs du 04 février 2022 [PDF]
• Fiche de synthèse [PDF]