Tous les biens et technologies visés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 sont soumis à autorisation d'exportation, quel que soit le pays tiers vers lequel ils sont exportés.

Cette autorisation est obligatoire, qu’il s’agisse d’une exportation matérielle de biens (à savoir sur support physique, entraînant des formalités douanières) ou d’une transmission immatérielle de données (cas des intangibles, hors formalités douanières).

Par exportation, on entend également exportation temporaire, ré-exportation de biens à double usage ayant le statut de marchandise tierce (en suite d'admission temporaire, de perfectionnement actif ou de placement sous entrepôt douanier) ou placement de biens à double usage sous le régime du perfectionnement passif.

L'envoi d'échantillons ou de marchandises non facturées, y compris d'une société établie en France à sa filiale établie dans un pays-tiers ou à l'occasion d'une exposition ou d'un salon, relèvent donc du régime de l'autorisation.