Démarche
Faire agréer un véhicule TIR
La circulation des marchandises dans des véhicules munis de plaques TIR ou des conteneurs agréés, sous scellement douanier, constitue l’un des piliers du régime TIR.
Qui est concerné par cette démarche ?
Une entreprise souhaitant faire circuler des marchandises sur les territoires des États Parties à la Convention du Transport International Routier, en suspension de droits et taxes et de mesures de politique commerciale, doit faire agréer les véhicules, les ensembles de véhicules et les conteneurs qu’elle utilisera lors d’un transport TIR. Ils doivent répondre à certaines normes de construction pour permettre leur scellement par capacité.
Quels sont les types d'agréments ?
Il existe des agréments à titre individuel et des agréments par type de construction :
- « Agrément à titre individuel » est indiqué pour les demandes d’agrément d’un véhicule à un stade postérieur à sa fabrication.
- « Agrément par type de construction » est indiqué pour les demandes d’agrément au stade de la fabrication.
Précisions réglementaires
Les conditions techniques pour l'agrément des différents moyens de transports sont décrites dans la convention TIR de 1975.
Services en ligne & formulaires
L’agrément d’un véhicule TIR est octroyé par la Douane à une entreprise qui le demande dans le service en ligne SOPRANO, via le formulaire VEH. La décision d'agrément donne lieu à la délivrance d'un certificat d'agrément de format A/3.
Bon à savoir : l’agrément d’un conteneur TIR est octroyé par la Douane à une entreprise qui le demande par courrier. La décision d’agrément donne lieu à la délivrance d’un certificat d’agrément au format papier.
Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO)Questions fréquentes
La Convention TIR compte 77 Parties contractantes.
Elle couvre une grande partie du continent Europe Asie, s'étendant jusqu'à l'Afrique du Nord et compte parmi ses parties contractantes des pays en Amérique du Nord et du Sud.
Le système TIR est pour l’instant opérationnel dans 65 pays.
La liste des Parties contractantes peut être consultée sur le site de la Collection des Traités des Nations Unies.
L'Union internationale des transports routiers (IRU) est une organisation internationale fondée en 1948. Elle a pour mission de défendre les intérêts des différentes catégories de transporteurs routiers : exploitants de bus, autocars, camions, taxis, etc., et se structure en une fédération composée d'associations nationales. L'IRU est aujourd'hui la seule organisation internationale habilitée par les Parties contractantes à la Convention TIR à imprimer et délivrer des carnets TIR à ses associations nationales garantes affiliées (en France l'AFTRI), lesquelles les délivrent à leur tour aux transporteurs nationaux. En cas d'irrégularité d'une opération TIR, elle administre une chaîne de garantie internationale unissant tous les pays TIR.
L'Association Française du Transport Routier International (AFTRI) est une association représentant les intérêts de transporteurs français. Elle est membre de l'Union internationale des transports routiers (IRU). Elle constitue l'association nationale garante, habilitée par la Douane à délivrer des carnets TIR en France.
- Association Française du Transport Routier International (AFTRI)
48, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
Tél. : (33-1) 53 53 02 40
Fax : (33-1) 53 76 13 03
Courriel : aftri@aftri.com
www.aftri.com
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