Démarche
Gérer l'arrivée des marchandises sous TIR
Le transporteur doit présenter les marchandises, le véhicule, le carnet TIR et le MRN de la déclaration de transit typée TIR dans le délai fixé par le bureau de douane de départ ou d’entrée, au bureau de douane de destination ou de sortie.
Quelles sont les formalités à destination ?
Le transporteur présente les marchandises, le véhicule, le carnet TIR et le MRN de la déclaration de transit typée TIR au bureau de douane de destination ou de sortie.
Le bureau de douane de destination ou de sortie contrôle les scellés apposés et, sur la base du MRN fourni par le transporteur, extrait les données de Delta-T et les enregistre.
Le bureau de douane de destination détache et conserve les deux parties du volet 2 du carnet TIR, annote la souche du carnet TIR, puis remet ledit carnet à son titulaire.
L’entreprise destinataire de marchandises sous TIR peut-elle les recevoir directement dans ses locaux ?
Si l’entreprise destinataire de marchandises sous TIR a obtenu le bénéfice du statut de destinataire agréé TIR, le transporteur peut se rendre directement dans les locaux de cette entreprise, sans passer préalablement au bureau de douane de destination.
Le destinataire agréé TIR doit se connecter à Delta-T :
- Il sélectionne le menu « à destination » et l'onglet « notifier l’arrivée des marchandises », il clique sur la case destinataire agréé et renseigne le lieu dans lequel les marchandises sont arrivées parmi la liste code lieu agréé.
- Il renseigne le MRN de la déclaration de transit typée TIR en question et charge les informations afférentes. Il peut modifier le bureau de destination pré-rempli en cas de détournement à destination.
Une fois la notification d’arrivée réalisée, il doit attendre la réception de l’autorisation de déchargement (IE043) avant de décharger ses marchandises, puis renvoyer, dans les 3 jours suivant la réception de cette autorisation, les observations à la suite du déchargement (IE044).
Le destinataire agréé TIR, accompagné du transporteur si celui-ci le souhaite, doit se présenter au bureau de douane de destination dès que le déchargement et la prise en charge ont été effectués (ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant) pour que le service annote et vise l’original du volet 2 du carnet TIR et la souche correspondante.
Questions fréquentes
La Convention TIR compte 77 Parties contractantes.
Elle couvre une grande partie du continent Europe Asie, s'étendant jusqu'à l'Afrique du Nord et compte parmi ses parties contractantes des pays en Amérique du Nord et du Sud.
Le système TIR est pour l’instant opérationnel dans 65 pays.
La liste des Parties contractantes peut être consultée sur le site de la Collection des Traités des Nations Unies.
L'Union internationale des transports routiers (IRU) est une organisation internationale fondée en 1948. Elle a pour mission de défendre les intérêts des différentes catégories de transporteurs routiers : exploitants de bus, autocars, camions, taxis, etc., et se structure en une fédération composée d'associations nationales. L'IRU est aujourd'hui la seule organisation internationale habilitée par les Parties contractantes à la Convention TIR à imprimer et délivrer des carnets TIR à ses associations nationales garantes affiliées (en France l'AFTRI), lesquelles les délivrent à leur tour aux transporteurs nationaux. En cas d'irrégularité d'une opération TIR, elle administre une chaîne de garantie internationale unissant tous les pays TIR.
L'Association Française du Transport Routier International (AFTRI) est une association représentant les intérêts de transporteurs français. Elle est membre de l'Union internationale des transports routiers (IRU). Elle constitue l'association nationale garante, habilitée par la Douane à délivrer des carnets TIR en France.
- Association Française du Transport Routier International (AFTRI)
48, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
Tél. : (33-1) 53 53 02 40
Fax : (33-1) 53 76 13 03
Courriel : aftri@aftri.com
www.aftri.com
Le numéro de référence maître (MRN) est un numéro d’enregistrement unique octroyé à chaque déclaration de transit, par le système informatique, pour identifier le mouvement.
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