Les opérateurs titulaires d’une usine exercée de raffinage qui incorporent des biocarburants dans des carburants en France métropolitaine sont soumis aux obligations déclaratives de la présente démarche.

Si vous incorporez des biocarburants dans des carburants, vous devez tenir une comptabilité matières biocarburants et un tableau récapitulatif des biocarburants incorporés en fonction de leur destination.

La comptabilité matières biocarburants doit être arrêtée chaque mois et transmise à l’administration des douanes et droits indirects.

Le tableau récapitulatif des biocarburants incorporés en fonction de leur destination doit être complété chaque mois par l’opérateur et transmis à l’administration des douanes et droits indirects à l’appui de la comptabilité matières biocarburants.

La comptabilité matières biocarburants et le tableau récapitulatif des biocarburants incorporés doivent être accompagnés le cas échéant des certificats d’acquisition, et des certificats de teneur en biocarburants durables émis durant le mois.

Vous devez transmettre votre comptabilité matières, le tableau récapitulatif ainsi que les éventuels certificats d’acquisition et de teneur au plus tard le dernier jour calendaire du mois suivant le mois auquel se rapporte la comptabilité matières biocarburants.

Vous devez transmettre votre comptabilité matières biocarburants, le tableau récapitulatif ainsi que les certificats d’acquisition et les certificats de teneur en biocarburants durables au bureau de douane de la raffinerie dans laquelle les biocarburants ont été incorporés.