Démarche
Marion - Enregistrer votre entreprise auprès de la Douane (numéro EORI)
Arnaques à l’obtention du numéro EORI : restez vigilants
Certains sites frauduleux, accessibles depuis les moteurs de recherche, proposent d’obtenir un numéro EORI contre paiement. Il s’agit d’arnaques : la demande de numéro EORI est entièrement gratuite via notre service en ligne officiel.
En recourant à ces sites, vous vous exposez à un double risque : payer pour un service fictif et transmettre vos données personnelles à des acteurs malveillants.
Pour plus d'informations, consultez notre actualité.
Vous devez disposer d’un numéro unique d'identifiant communautaire (EORI) pour :
- importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne.
- déposer, modifier et renouveler une demande d'intervention afin de protéger vos droits de propriété intellectuelle (contrefaçons).
Selon votre cas, vous pouvez demander gratuitement cette immatriculation auprès de la douane française.
Le téléservice SOPRANO EORI permet de créer des numéros EORI SIREN ou EORI SIRET. A l'issue de la période de transition informatique, le numéro EORI SIREN sera obligatoire pour utiliser tous les nouveaux systèmes informatiques de dédouanement, les applications européennes telles que Customs decisions system (CDS) ou le portail IPEP s'agissant de vos demandes d'intervention (contrefaçons).
L'utilisation du numéro SIREN est déjà obligatoire pour l'utilisation de Delta H7 et le sera à terme pour Delta IE. Ce numéro ne peut, en revanche, pas être utilisé dans les SI existants comme Delta G et Delta X qui n'acceptent que le numéro EORI SIRET. Il est donc indispensable, pour un opérateur économique "primo-demandeur", de solliciter la création d’un numéro EORI SIRET et, en prévision de la mise en service du volet import de Delta IE, d’un numéro EORI SIREN.
Enfin, les entreprises titulaires (ou qui ont été titulaires) de l’autorisation d’Opérateur Économique Agréé (OEA) ont déjà toutes un EORI SIREN et n’ont donc aucune démarche à effectuer.
Format du numéro EORI
Le numéro EORI, attribué au niveau de l'établissement d'une entreprise, reprend la structure du numéro SIRET selon le schéma : FR + SIRET.
Importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne
Les entreprises qui effectuent les opérations de dédouanement en France ou dans un autre État membre doivent être immatriculées EORI lorsque :
- elles sont établies en France ;
- elles sont établies dans un pays en dehors de l'Union européenne, si elles ne sont pas déjà immatriculées dans un autre État membre de l'Union européenne.
En revanche :
- Les entreprises dont le siège est établi dans un autre État membre doivent être immatriculées dans ce même État membre ;
- Les particuliers n'exerçant pas d'activité en lien avec la législation douanière ne devront pas disposer d'un numéro EORI.
- Lorsque le vendeur à l’exportation est une société non-établie sur le territoire douanier de l'Union européenne (TDU) ou qui ne dispose pas d'établissement stable sur le TDU, il ne peut être qualifié d’exportateur au sens douanier [pour plus de précisions, voir la note aux opérateurs n°20000071 du 3 mars 2020].
Services en ligne & formulaires
SOPRANO est le service en ligne qui gère l'ensemble des demandes d'autorisations douanières et fiscales proposées par la douane aux professionnels.
Mise en garde : l'octroi d'un numéro EORI est GRATUIT et se fait directement dans SOPRANO EORI via douane.gouv.fr UNIQUEMENT.
Les entreprises peuvent effectuer de manière dématérialisée la demande de numéro EORI via la plateforme SOPRANO-Accès simplifié, rubrique EORI :
SOPRANOSi vous êtes un opérateur français qui commercez avec la Grande-Bretagne, la douane française a peut-être procédé à l'enregistrement préalable de vos données d'identification afin de vous délivrer un numéro EORI. Vérifiez si un numéro EORI vous a déjà été attribué :
Portail d'accès aux services en ligne de Viticulture (Portail viti)Panama
- Document accompagnement transit Delta T - PDF 169 Ko
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
