Démarche
Transférer des produits explosifs entre la France métropolitaine et les Outre-mer

Les flux d'explosifs entre la France et certaines collectivités/territoires d'Outre-mer peuvent être soumises à autorisations. 

Doivent être distingués :

  • les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM) : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin
  • les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélémy, Saint-Pierre et Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises et Wallis et Futuna

Les DROM appartiennent au territoire douanier de l'Union européenne en tant que régions ultrapériphériques. Par conséquent, il n’existe pas de notion d’importation ou d’exportation pour les flux entre ces collectivités et la France métropolitaine. 

Les PTOM en revanche ne font pas partie de l’Union européenne et n’appartiennent donc pas au territoire douanier de l’Union. Les échanges de produits explosifs avec ces territoires sont considérés comme des importations ou des exportations. 

L’autorité compétente du lieu qui reçoit les produits explosifs doit être contactée en priorité.

Qui est concerné par cette démarche ?

Toute personne, physique ou morale, détenant des produits explosifs.

Flux d'explosifs depuis la France métropolitaine vers les Outre-mer

  • Flux depuis la France métropolitaine vers les DROM
Flux d'explosifs depuis la France métropolitaine vers les DROM
Flux depuis la France métropolitaine vers les DROM Formalités auprès de la collectivité  Formalités auprès de la France métropolitaine (SAMIA)
Guadeloupe Libre Libre
Guyane française
Martinique
Mayotte
La Réunion
Saint-Martin
  • Flux depuis la France métropolitaine vers les PTOM
Flux d'explosifs depuis la France métropolitaine vers les PTOM
Flux depuis la France métropolitaine vers les PTOM

Formalités auprès de la collectivité

Formalités auprès de la France métropolitaine (SAMIA)
Nouvelle-Calédonie Autorisation du Haut Commissariat  Autorisation d’exportation de produits explosifs 
(AEPE)

Polynésie française
Autorisation du Haut Commissariat 
Saint-Barthélemy Autorisation de la Préfecture de Saint-Barthélemy
Saint-Pierre et Miquelon Libre
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) Autorisation de la Préfecture de la Réunion
Îles de Wallis et Futuna Autorisation de l’Administration supérieure

 

Flux d'explosifs depuis les Outre-mer vers la France métropolitaine

  • Flux depuis les DROM vers la France métropolitaine
Flux d'explosifs depuis les DROM vers la France métropolitaine
Flux depuis les DROM vers la France métropolitaine Formalités auprès de la France métropolitaine (SAMIA) Formalités auprès de la collectivité
Guadeloupe

Libre

Libre
Guyane française
Martinique
Mayotte
La Réunion

Saint-Martin
  • Flux depuis les PTOM vers la France métropolitaine
Flux d'explosifs depuis les PTOM vers la France métropolitaine
Flux depuis les PTOM vers la France métropolitaine  Formalités auprès de la France métropolitaine (SAMIA) Formalités auprès de la collectivité
Nouvelle-Calédonie Autorisation d’importation de produits explosifs 
(AIPE)
Autorisation du Haut Commissariat
Polynésie française Autorisation du Haut Commissariat 
Saint-Barthélemy Autorisation de la Préfecture de Saint-Barthélemy
Saint-Pierre et Miquelon Libre
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) Autorisation de la Préfecture de la Réunion
Îles de Wallis et Futuna Autorisation de l’Administration supérieure

 

Contacts en France métropolitaine

En France métropolitaine, le SAMIA peut être contacté aux coordonnées ci-dessous : 

Direction générale des douanes et droits indirects
Service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA)

11, rue des deux communes - Immeuble les Allées
93558 Montreuil cedex
Tél. : 01 57 53 43 98 
samia-explosifs@douane.finances.gouv.fr 

Les demandes d’autorisation d’importation ou d’exportation de produits explosifs peuvent être déposées en suivant les procédures indiquées :

Pour vous informer

Vos contacts

Direction générale des douanes et droits indirects
Service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA)

11, rue des deux communes - Immeuble les Allées
93558 Montreuil cedex
Tél. : 01 57 53 43 98 
samia-explosifs@douane.finances.gouv.fr 

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.