Démarche
Vous avez un navire de commerce
Cinq redevances pèsent sur les navires de commerce :
- une redevance sur le navire, dont l'assiette est le volume du navire établi en fonction de ses caractéristiques physiques ;
- une redevance sur les marchandises, fixée, soit au poids, soit à l'unité, applicable sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées ;
- une redevance sur les passagers, pour chaque passager débarqué, embarqué ou transbordé ;
- une redevance de stationnement pour les navires dont le séjour au port dépasse un délai déterminé ;
- une redevance sur les déchets d’exploitation des navires, calculée, soit sur le volume du navire, soit sur une base forfaitaire.
Démarches à réaliser
Les redevances sur les navires de commerce sont à la charge de l'armateur, sauf la redevance sur les marchandises due par l'expéditeur ou le destinataire de la marchandise.
Le redevable dépose une déclaration auprès du bureau de douane concerné.
Service en ligne & formulaires
Déclaration du navire - DN :
Formulaire cerfa 10989Déclaration sur les marchandises - DSM :
- Formulaire cerfa 30-3067 - ODT 23 Ko
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
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