La législation d’harmonisation de l’Union s’applique lors de la mise sur le marché d’un produit et de toute opération ultérieure de mise à disposition jusqu’à l’utilisateur final. Or, « l’importation personnelle » de produits n’est pas considérée comme une opération de mise sur le marché ; les produits ramenés sur le territoire de l’Union dans ce cadre particulier ne sont donc pas soumis à la législation d’harmonisation européenne.

Cette notion doit toutefois être appréciée de manière très restrictive : elle concerne uniquement le cas de l’achat ponctuel d’un produit par un consommateur (un particulier) qui se trouve physiquement dans le pays où est effectuée la vente. Si, compte tenu de ses caractéristiques techniques (notamment dimensions et poids), le produit en question ne peut être ramené sur le territoire de l’Union dans les bagages personnels du consommateur ou dans le cadre de son déménagement, le recours exceptionnel à un container (bateau…) peut être admis. Le consommateur devra pouvoir justifier aux autorités douanières le caractère personnel de l’importation.

• Les achats effectués à des fins autres que l’utilisation strictement personnelle (achat en vue d’une revente au sein de l’Union européenne par exemple)
• Les achats effectués dans le cadre de la vente à distance ou du commerce électronique dès lors que le catalogue ou le site internet destine son offre à des consommateurs de l’Union européenne (par exemple, en proposant le paiement en euros)

Par exemple du miel, des thés, des épices, des huiles, de la viande séchée, du poisson séché, des préparations style soupes, déshydratés ou sous vide.

Ainsi, le règlement d'exécution (UE) 2021/632 de la Commission du 13 avril 2021 précise les listes indiquant notamment les produits d'origine animale soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.

Le règlement délégué (UE) 2021/630 du 16 février 2021 reprend les catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers.

Le règlement d'exécution (UE) 2019-2072 du 28 novembre 2019 reprend dans son annexe XI partie A la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets pour lesquels un certificat phytosanitaire est requis : machines, appareils et engins déjà utilisés.