Dossier Les échanges de biens et de services dans l'Union européenne

À l’intérieur de l’Union européenne (UE), vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières. Ainsi, vous n’établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une réponse à une enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) reprenant l’ensemble de vos expéditions et/ou introductions de marchandises avec les États membres de l’Union européenne dans le cas où vous avez reçu une lettre-avis de la DGDDI vous informant de votre obligation de réponse à l’enquête. Si vous fournissez des biens à des sociétés établies dans d'autres pays de l'UE, vous devez également déclarer ces livraisons en déposant un état récapitulatif TVA. Si vous fournissez des services à des sociétés établies dans d'autres pays de l'UE, vous devez également déclarer ces prestations en déposant une déclaration européenne de services (DES).

Ainsi, à partir du mois de référence janvier 2022, la Déclaration d'échanges de biens (DEB) est remplacée par une enquête statistique (EMEBI) et une formalité fiscale (état récapitulatif TVA).