Dossier Transit de marchandises
Transit
Les régimes du transit facilitent le franchissement des frontières. Ils permettent, sous certaines conditions, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et mesures de contrôle du commerce extérieur et de politique commerciale, fiscale et douanière, au sein du territoire douanier de l'Union européenne ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires.
Publications
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- Télécharger le document Destinataire agréé Transit et TIR (ACE/ACT) PDF – 909 Ko
- Télécharger le document Agrément de véhicule TIR (VEH) PDF – 837 Ko
- Télécharger le document Document électronique de transport (ETD) PDF – 851 Ko
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